ASSISTANCE AUX PERSONNES - FORMULE 1

1. L’OBJET DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE

Dès lors que vous faites appel à notre assistance, les décisions relatives à la nature, à l’opportunité et à l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à notre service Assistance.
1.1. Assistance Rapatriement
Si votre état de santé nécessite un rapatriement, nous vous assistons de la façon suivante.
· Organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hospitalier Nous organisons et prenons en charge le retour à votre domicile en Europe ou le transport vers l’établissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé. Dans ce cas, si vous le souhaitez, nous pouvons organiser ensuite, dès que votre état de santé le permet, le retour à votre domicile en Europe.
· Organisation et prise en charge du retour d’un accompagnant assuré et des enfants mineurs Nous organisons et prenons également en charge, après accord de notre service médical, le voyage d’une personne assurée se trouvant avec vous sur place pour lui permettre de vous accompagner et/ou le retour au domicile des enfants mineurs qui voyageaient avec vous si aucun membre majeur de votre famille n’est présent sur place à leur coté et si votre rapatriement a lieu plus de 24 heures avant la date de leur retour initial.
IMPORTANT :
Les décisions sont prises en considération de votre seul intérêt médical. Nos médecins se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec votre médecin traitant habituel, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à votre état de santé. Votre rapatriement est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle. Si vous refusiez de suivre les décisions prises par notre service médical, vous nous déchargeriez de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative et perdriez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. Par ailleurs, nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
1.2. Hospitalisation sur place
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· Prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet Si vous êtes hospitalisé sur place plus de 7 jours, ou plus de 48 heures si vous êtes mineur ou handicapé et qu’aucun membre majeur de votre famille ne vous accompagnait pendant votre séjour :
nous prenons en charge le trajet aller/retour d’un membre de votre famille resté en Europe afin qu’il se rende à votre chevet ;
1.3. Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger Dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et sous déduction de la franchise figurant dans ce même tableau :
· Remboursement des frais restant à votre charge (hors frais
dentaires)
Si vous engagez hors de France ou hors du pays où vous êtes domicilié, des frais médicaux ou d’hospitalisation sur prescription médicale, nous vous remboursons les frais restant à votre charge (hors frais dentaires) après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance.
· Remboursement des frais dentaires d’urgence Nous vous remboursons également les frais dentaires d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. Pour bénéficier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie.
· Avance des frais d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation, nous pouvons procéder à l’avance des frais, par règlement direct au centre hospitalier dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
Dans ce cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance dans un délai de trois mois à compter de la date de votre retour de voyage. Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux. Nos remboursements et/ou avances cessent le jour où notre service médical estime que votre rapatriement est possible. Dans tous les cas, vous vous engagez à présenter votre demande de remboursement auprès de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance auquel vous pouvez prétendre.
1.4. Frais de recherche et/ou de secours Nous vous remboursons les frais de recherche en mer ou en montagne et/ou les frais de secours engagés dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Dans le cadre de la pratique de votre activité, nous vous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engagés dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
1.5. Mise à disposition d’un chauffeur pour le retour de votre voiture Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile en Europe et qu’aucun des passagers qui vous accompagnait ne peut vous remplacer, nous mettons à votre disposition un chauffeur pour la ramener à votre domicile en Europe par l’itinéraire le plus rapide. Vos frais d’hôtellerie, de restauration, de carburant, de péage et de stationnement restent à votre charge. Cette garantie vous est accordée si votre voiture est en parfait état de marche, répond aux règles du Code de la route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire.
1.6. Assistance en cas de décès d’une personne assurée En cas de décès d’une personne assurée, nous organisons et prenons en charge :
· le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation en Europe, · les frais funéraires, dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, · les frais supplémentaires de transport des membres assurés de la famille du défunt ou d’une personne assurée, l’accompagnant, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en Europe ne peuvent plus être utilisés du fait de ce décès.
1.7. Assistance retour anticipé
Nous organisons et prenons en charge, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour votre retour en Europe ne peuvent pas être utilisés :
· soit votre retour à domicile et, si nécessaire, celui des membres de votre famille assurés, et vous accompagnant, · soit le trajet aller/retour d’une des personnes assurées au titre du présent contrat, et figurant sur le même bulletin de souscription.
Vous pouvez bénéficier de cette prestation dans les cas suivants :
· en cas de maladie ou d’accident, entraînant une hospitalisation d’urgence, débutant pendant la durée de votre séjour et engageant le pronostic vital selon avis de notre service médical, de votre conjoint de droit ou de fait, de l’un de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, de votre tuteur légal, de la personne placée sous votre tutelle, ne participant pas au voyage ; · afin d’assister aux obsèques, suite au décès de votre conjoint de droit ou de fait, de l’un de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beauxpères, belles-mères, de votre tuteur légal, de la personne placée sous votre tutelle, ne participant pas au voyage et vivant en Europe ; · en cas de dommages matériels consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux ou un événement climatique, rendant votre présence sur place indispensable pour la mise en oeuvre de mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50% votre résidence principale ou secondaire.
1.8. Assistance juridique à l’étranger
· Remboursement des honoraires d’avocat
Lorsqu’une action judiciaire est engagée contre vous, nous vous remboursons les honoraires de votre avocat, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, dans la mesure où :
- le litige n’est pas relatif à votre activité professionnelle,
- le litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur,
- les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où vous séjournez, susceptibles de sanctions pénales.
· Avance sur cautionnement pénal
Si vous êtes incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont vous faites l’objet ne soient pas motivées par :
- le trafic de stupéfiants et/ou de drogues,
- votre participation à des mouvements politiques,
- toute infraction volontaire à la législation du pays où vous séjournez, nous vous avançons, dans la limite indiquée au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant de la caution pénale légalement exigible.
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de trois mois, à compter de la mise à disposition de la somme, pour nous rembourser cette avance.
Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger en outre des frais et intérêts légaux.

2. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :
· Au titre de l’ensemble des garanties assistance :
2.1. les frais engagés sans l’accord préalable de notre service Assistance ;
2.2. les conséquences des maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue ou d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire, dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
2.3. les conséquences d’une affection en cours de traitement, non consolidée pour laquelle vous êtes en séjour de convalescence, ainsi que les affections survenant au cours d’un voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ; Page 4/13
2.4. les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d’une affection ayant donné lieu à un rapatriement précédent ;
2.5. les conséquences des affections / accidents ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place ;
2.6. les conséquences de la grossesse, y compris ses complications, au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences ;
2.7. les conséquences :
· des situations à risques infectieux en contexte épidémique, · de l’exposition à des agents biologiques infectants, · de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, · de l’exposition à des agents incapacitants, · de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays où vous séjournez ;
2.8. votre participation à tout sport exercé à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires ;
2.9. votre inobservation d’interdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d’une activité sportive ;
2.10. les conséquences d’un accident survenu lors de la pratique par vous d’un sport aérien (y compris, delta-plane, parapente, planeur) ou de l’un des sports suivants :
skeleton, bobsleigh, saut à ski, alpinisme avec passage en cordée, varappe, spéléologie, saut à l’élastique, parachutisme ;
2.11. les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement, ainsi que les frais de restauration et toute dépense pour laquelle vous ne pourriez produire de justificatif.
· Au titre de la garantie « Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger », sont en outre, exclus :
2.12. les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute ;
2.13. les frais d’implant, de prothèse, d’appareillage et d’optique ;
2.14. les frais de vaccination ;
2.15. les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
2.16. les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.

3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
3.1.
Pour une demande d’assistance Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, dès que votre situation vous laisse supposer un retour anticipé ou des dépenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent à votre disposition 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :
par téléphone au n° 01 42 99 02 02
ou au n° 33 1 42 99 02 02, si vous êtes hors de Fra nce Il vous sera attribué immédiatement un numéro de dossier et nous vous demanderons de :
· nous préciser votre numéro de contrat, · nous indiquer votre adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, · permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
3.2. Pour une demande de remboursement
Afin de bénéficier du remboursement des frais avancés par vous avec notre accord, vous devez nous communiquer tous les justificatifs permettant d’établir le bien fondé de votre demande.
Les prestations qui n’ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.
3.3. Pour la prise en charge d’un transport Lorsque nous organisons et prenons en charge un transport au titre de nos garanties, celui-ci est effectué en train 1ère classe et/ou en avion classe touriste ou encore en taxi, selon la décision de notre service Assistance. Dans ce cas, nous devenons propriétaires des billets initiaux et vous vous engagez à nous les restituer ou à nous rembourser le montant dont vous avez pu obtenir le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ces titres de transport. Lorsque vous ne déteniez pas initialement de billet retour, nous vous demandons le remboursement des frais que vous auriez exposés, en tout état de cause, pour votre retour, sur la base de billets de train 1ère classe et/ou d’avion en classe touriste, à la période de votre retour anticipé, avec la compagnie qui vous avait acheminé à l’aller.

4. CADRE DE NOS INTERVENTIONS D’ASSISTANCE
Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux et nos prestations sont subordonnées à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités administratives compétentes.
Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquences des effets d’une source de radioactivité ou de tout autre cas fortuit.

Assurance annulation

ANNULATION – FORMULE 2 

1. L’OBJET DE LA GARANTIE
Lorsque vous annulez votre réservation, l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage peut maintenir à votre charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche. Ils sont calculés selon un barème précisé dans les Conditions Générales de vente de votre voyage.
Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés, sous déduction de la franchise dont le montant figure au tableau des montants de garanties et des franchises. 

2. LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION 
L’annulation, notifiée avant votre départ, doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement votre départ.
2.1. Une incapacité temporaire ou permanente de :
· vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint, · vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle, directement consécutive :
· à une maladie ou à un accident,
· aux suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident qui a été constaté avant la réservation de votre voyage.
Si vous ne pouvez pas établir la réalité de cette incapacité ou si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits, nous pouvons refuser votre demande.
2.2. Le décès de :
· vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint, · vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle, 
2.3. Des dommages matériels graves consécutifs à :
· un cambriolage,
· un incendie,
· un dégât des eaux,
· un événement climatique,
nécessitant impérativement votre présence sur place au jour prévu pour votre départ, pour la mise en oeuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50% votre résidence principale ou secondaire, 2.4. Des dommages graves à votre véhicule survenant dans les 48 heures précédant votre départ, dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour vous rendre sur votre lieu de séjour final.
2.5. Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat.
2.6. L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors que vous étiez inscrit au chômage et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
2.7. La modification de la date de vos congés payés par votre employeur. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion des artisans, des commerçants, des membres d’une profession libérale, des dirigeants ou des représentants légaux d’entreprise. Ces congés, correspondant à un droit acquis, doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable à l’inscription au voyage de la part de l’employeur.
L’indemnité est réglée déduction faite de la franchise spécifique figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Cette franchise s’applique également aux personnes inscrites au voyage en même temps que vous.
Cette garantie ne s’applique pas quand le souscripteur du présent contrat est l’entreprise qui modifie les congés.
2.9. Une émeute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant à l’étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour.
La garantie vous est acquise en cas d’émeute, d’attentat ou d’acte de terrorisme, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
· l’événement a entraîné des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour, · le ministère des affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour, · l’impossibilité pour l’organisateur de votre voyage de vous proposer un autre lieu de destination ou un séjour de substitution, · la date de votre départ est prévue moins de 30 jours après la date de survenance de l’événement, · aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour, dans les 30 jours précédant la réservation de votre voyage.
L’indemnité est réglée déduction faite de la franchise spécifique figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Cette franchise s’applique également aux personnes inscrites au voyage en même temps que vous.
2.10. L’annulation, pour l’un des événements mentionnés cidessus (articles 2.1. à 2.9.), d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent contrat si, du fait de ce désistement, vous devez voyager seul ou à deux.
Cependant, pour les personnes faisant partie du même foyer fiscal, toutes les personnes assurées du foyer fiscal sont couvertes au titre de la garantie « Annulation ».
IMPORTANT :
En matière de location, notre garantie est accordée à la condition que la location soit totalement libérée. L’ensemble des prestations touristiques couvertes par le présent contrat, qu’elles soient complémentaires ou successives, constitue un seul et même voyage, pour lequel il n’est retenu qu’une seule date de départ : celle mentionnée par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage comme marquant le début des prestations assurées. 

3. LE MONTANT DE LA GARANTIE
Nous vous remboursons, dans la limite des montants indiqués au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant des frais d’annulation facturés par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage, en application du barème contractuel figurant dans ses Conditions Générales de vente. Concernant les forfaits, les frais de service sont remboursables, selon les mêmes conditions, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. Concernant les vols secs, les frais de service sont remboursables dans leur totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. Les frais de pourboire, de visa et les autres frais en dehors des frais de service, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables. Notre indemnisation est toujours limitée au montant des frais qui vous auraient été facturés si vous aviez informé l’organisme ou l’intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’événement.
Une franchise par personne assurée, dont le montant figure dans le tableau des montants de garanties et des franchises, est toujours déduite de l’indemnité qui vous est due. 

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
4.1. les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ; 
4.2. les pathologies non stabilisées ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; 
4.3. la grossesse et/ou ses complications, au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro ; 
4.4. l’oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ; 
4.5. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météorologiques ou climatiques ; 
4.6. les catastrophes naturelles survenant à l’étranger ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du
13 juillet 1982 ;
4.7. les procédures pénales dont vous feriez l’objet ; 4.8. tout événement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat. 

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS D’ANNULATION
En cas de sinistre, vous devez avertir l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage de votre désistement par les moyens les plus rapides (fax, télégramme, déclaration contre récépissé) dès la survenance d’un événement garanti empêchant votre départ.
Vous devez nous déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure :
 soit, par téléphone au n° 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h 00  soit, par email à l’adresse :
reglement.assurance@mondial-assistance.fr
 soit, par fax au n° 01 42 99 03 25
Passé ce délai, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.
Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier le motif de votre annulation et d’évaluer le montant de votre indemnisation.
Si le motif de votre annulation est médical, vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer les éléments médicaux, sous pli confidentiel, à l’attention du Médecin conseil d’ELVIA. 

DOMMAGES AUX BAGAGES - FORMULE 2
1. L’OBJET DE LA GARANTIE
1.1.
Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels Nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises, la disparition et/ou la détérioration accidentelles subies par les bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage, et résultant de :

· destruction totale ou partielle,
· perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport, dès lors que les bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage, lui ont été confiés, · vol, sous réserve des dispositions spécifiques au vol des objets de valeur prévues à l’article 1.2.
Cas particuliers :
· Détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique :
nous garantissons les détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique lorsque ces objets sont endommagés à l’occasion d’un accident corporel subi par vous.
· Vol dans un véhicule :
Nous garantissons, suite à une effraction de votre véhicule entre 7 heures et 22 heures (heure locale), le vol des objets transportés à l’abri des regards dans le coffre.
Le véhicule doit être non décapotable, entièrement fermé à clé, vitres et toit ouvrant clos. Il vous appartient d’apporter la preuve de l’effraction du véhicule ainsi que la preuve de l’heure à laquelle le vol a été commis.
1.2. Vol des objets de valeur
Nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises, le vol des objets de valeur que vous portez sur vous ou que vous utilisez ou que vous avez remis en consigne individuelle ou en dépôt au coffre de l’hôtel. 

2. L’ÉVALUATION ET L’INDEMNISATION DES DOMMAGES 
2.1. Montant des garanties · Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels La garantie est accordée à concurrence du plafond par personne assurée, figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, pour l’ensemble des sinistres survenus au cours de la période d’assurance.
· Vol des objets de valeur
L’indemnisation en cas de vol des objets de valeur, ne peut excéder 50% du montant de la garantie « Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels ».
2.2. Calcul de l’indemnité
L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature sous déduction de la vétusté et dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Elle est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects. Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L 121-5 du Code des assurances. 

3. SI VOUS RETROUVEZ LES OBJETS VOLÉS OU PERDUS 
Si vous retrouvez les objets volés ou perdus, vous devez nous en aviser par lettre recommandée dès que vous en êtes informé :
· si nous ne vous avons pas encore indemnisé, vous devez reprendre possession de ces objets et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenus qu’au paiement des détériorations ou manquants éventuels ; · si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter soit pour le délaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de l’indemnité que nous vous avons réglée, sous déduction des détériorations ou manquants éventuels.
Toutefois, dès lors que vous ne demandez pas à reprendre possession de ces objets dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été avisé qu’ils ont été retrouvés, nous considérons que vous optez pour le délaissement. 

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :
4.1. le vol, la détérioration, la destruction ou la perte:
· consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets, · survenu au cours de déménagements; 
4.2. la destruction totale ou partielle, la détérioration et la perte des objets de valeur, de quelque nature que ce soit y compris pendant l’acheminement par une entreprise de transport; 
4.3. les vols commis par votre personnel dans l’exercice de ses fonctions; 
4.4. les vols commis sans effraction ou avec usage de fausses clés; 
4.5. le vol des biens commis dans un lieu non privatif, en l’absence de surveillance continue de ces biens; 
4.6. la destruction résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale ou du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurés; 
4.7. la destruction d’objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, en porcelaine, en marbre; 4.8. les pertes, oublis ou objets égarés par votre fait ou par celui des personnes vous accompagnant 
4.9. les détériorations résultant d’éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches ; 
4.10. les dommages résultant d’accidents de fumeurs ; 
4.11. les vols survenus en camping, sous toile de tente ; 
4.12. les dommages subis par :
· les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes magnétiques, les billets de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés, · le matériel à caractère professionnel, les collections de représentant, les marchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac, · tout matériel et équipement de ski alpin, de fond ou nautique (skis, monoskis, surfs, wake, bâtons, chaussures, …), les planches à voile, le matériel de golf, les bouteilles de plongée, les vélos, les parapentes, parachutes, ailes volantes, les bateaux, les accessoires automobiles, les objets meublants de caravanes, camping-cars ou de bateaux, · les instruments de musique, les objets d’art ou de fabrication artisanale, les antiquités, les objets de culte, les objets de collection, · les consoles de jeux vidéos et leurs accessoires, · les vêtements et accessoires portés sur vous, · les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, sauf s’ils sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un accident corporel grave de l’assuré, · les animaux. 

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE 
Vous devez :
· En cas de vol : déposer plainte, dans les 48 heures, auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit.
· En cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par écrit, par une autorité compétente ou par le responsable ; à défaut par un témoin.
· En cas de perte ou destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise.
Dans tous les cas, vous devez :
· prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences du sinistre; · nous déclarer le sinistre, par lettre recommandée, dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; ce délai est ramené à 48 heures en cas de vol.
En cas d’inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité ; · nous contacter :
 soit, par téléphone au n° 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h 00  soit, par e.mail à l’adresse :
reglement.assurance@mondial-assistance.fr
 soit, par fax au n° 01 42 99 03 25
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Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour vous permettre de constituer un dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votre demande, notamment :
· le contrat d’assurance ou sa photocopie, · le récépissé du dépôt de plainte, · le constat de dommage ou perte établi par le transporteur, · les factures originales d’achat, de réparation ou de remise en état, · des photographies (pour les objets de valeur), · le justificatif de l’effraction du véhicule. 

INTERRUPTION DE SEJOUR FORMULE 2
1. L’OBJET DE LA GARANTIE
Nous garantissons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, le versement d’une indemnité, lorsque votre séjour est interrompu ou lorsque votre billet retour n’a pas été utilisé pour l’un des motifs suivants :
· votre rapatriement médical, organisé par nos soins ou par une autre société d’assistance, · votre retour anticipé à la suite d’un événement couvert par l’article
1.6 de la garantie « Assistance aux personnes » et organisé par nos soins ou par une autre société d’assistance, · votre hospitalisation sur place. 

2. LE MONTANT DE LA GARANTIE
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés et au nombre de personnes ayant effectivement libéré les lieux du séjour. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’évènement (rapatriement médical, retour anticipé, hospitalisation sur place) qui y donne naissance. Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de visa, d’assurance, de pourboire, de transport aller et retour, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’organisme de voyage.
· Pour les séjours hôteliers et croisières L’indemnité est calculée sur la base du prix par personne des prestations terrestres non utilisées du séjour assuré, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de votre voyage. Si le séjour a été interrompu par votre hospitalisation sur place, l’indemnité est calculée, à compter du jour suivant l’hospitalisation, sur la base des frais de séjour de vous-même et de la personne ayant bénéficié de la prestation frais d’hébergement de la garantie « Assistance aux personnes ». L’indemnité est calculée dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de votre voyage.
· Pour les locations
L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. Si le séjour a été interrompu par votre hospitalisation sur place, l’indemnité est calculée, à compter du jour suivant l’hospitalisation, sur la base des frais de location de vous-même et de la personne ayant bénéficié de la prestation frais d’hébergement de la garantie « Assistance aux personnes ». L’indemnité est calculée dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée.
· Pour les vols secs
L’indemnité est calculée sur la base du prix des billets non utilisés, dans la limite figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Lorsque votre billet d’avion initial est utilisé dans le cadre de votre rapatriement, nous vous indemnisons dans la limite prévue pour les vols secs. L’indemnité versée pour les vols secs ne se cumule pas avec l’indemnité pour les séjours hôteliers et les locations. 

3. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :
3.1. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météorologiques ou climatiques ; 
3.2. les catastrophes naturelles survenant à l’étranger ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. 

4. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE 
Dès lors que vous faites appel à notre assistance et que nous vous donnons l’accord pour bénéficier de votre garantie « Interruption de séjour », vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilisées du fait de cette interruption :
par téléphone au n° 01 42 99 08 83
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 30 Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier votre demande et l’évaluation du montant de votre préjudice, notamment :
· bulletin d’inscription au voyage,
· factures de l’organisateur,
· et tout autre justificatif à notre demande.


ASSISTANCE AUX PERSONNES – Option « PLONGEE PLUS »

1. L’OBJET DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE

Dès lors que vous faites appel à notre assistance, les décisions relatives à la nature, à l’opportunité et à l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à notre service Assistance.
1.1. Assistance Rapatriement
Si votre état de santé nécessite un rapatriement, nous vous assistons de la façon suivante.
· Organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hospitalier Nous organisons et prenons en charge le retour à votre domicile en Europe ou le transport vers l’établissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé. Dans ce cas, si vous le souhaitez, nous pouvons organiser ensuite, dès que votre état de santé le permet, le retour à votre domicile en Europe.
· Organisation et prise en charge du retour d’un accompagnant assuré et des enfants mineurs Nous organisons et prenons également en charge, après accord de notre service médical, le voyage d’une personne assurée se trouvant avec vous sur place pour lui permettre de vous accompagner et/ou le retour au domicile des enfants mineurs qui voyageaient avec vous si aucun membre majeur de votre famille n’est présent sur place à leur coté et si votre rapatriement a lieu plus de 24 heures avant la date de leur retour initial.
IMPORTANT :
Les décisions sont prises en considération de votre seul intérêt médical. Nos médecins se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec votre médecin traitant habituel, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à votre état de santé. Votre rapatriement est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle. Si vous refusiez de suivre les décisions prises par notre service médical, vous nous déchargeriez de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative et perdriez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. Par ailleurs, nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
1.2. Hospitalisation sur place
· Prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet Si vous êtes hospitalisé sur place plus de 7 jours, ou plus de 48 heures si vous êtes mineur ou handicapé et qu’aucun membre majeur de votre famille ne vous accompagnait pendant votre séjour, nous prenons en charge le trajet aller/retour d’un membre de votre famille resté en Europe afin qu’il se rende à votre chevet ; Page 8/13
1.3. Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger Dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et sous déduction de la franchise figurant dans ce même tableau :
· Remboursement des frais restant à votre charge (hors frais
dentaires)
Si vous engagez hors de France ou hors du pays où vous êtes domicilié, des frais médicaux ou d’hospitalisation sur prescription médicale, nous vous remboursons les frais restant à votre charge (hors frais dentaires) après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance.
· Remboursement des frais dentaires d’urgence Nous vous remboursons également les frais dentaires d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. Pour bénéficier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie.
· Avance des frais d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation, nous pouvons procéder à l’avance des frais, par règlement direct au centre hospitalier dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
Dans ce cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance dans un délai de trois mois à compter de la date de votre retour de voyage. Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux. Nos remboursements et/ou avances cessent le jour où notre service médical estime que votre rapatriement est possible.
Dans tous les cas, vous vous engagez à présenter votre demande de remboursement auprès de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance auquel vous pouvez prétendre.
1.4. Frais de recherche et/ou de secours Nous vous remboursons les frais de recherche en mer ou en montagne et/ou les frais de secours engagés dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Dans le cadre de la pratique de votre activité, nous vous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engagés dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
1.5. Mise à disposition d’un chauffeur pour le retour de votre voiture Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile en Europe et qu’aucun des passagers qui vous accompagnait ne peut vous remplacer, nous mettons à votre disposition un chauffeur pour la ramener à votre domicile en Europe par l’itinéraire le plus rapide.
Vos frais d’hôtellerie, de restauration, de carburant, de péage et de stationnement restent à votre charge. Cette garantie vous est accordée si votre voiture est en parfait état de marche, répond aux règles du Code de la route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire.
1.6. Assistance en cas de décès d’une personne assurée En cas de décès d’une personne assurée, nous organisons et prenons en charge :
· le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation en Europe, · les frais funéraires, dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, · les frais supplémentaires de transport des membres assurés de la famille du défunt ou d’une personne assurée, l’accompagnant, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en Europe ne peuvent plus être utilisés du fait de ce décès.
1.7. Assistance retour anticipé
Nous organisons et prenons en charge, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour votre retour en Europe ne peuvent pas être utilisés :
· soit votre retour à domicile et, si nécessaire, celui des membres de votre famille assurés, et vous accompagnant, · soit le trajet aller/retour d’une des personnes assurées au titre du présent contrat, et figurant sur le même bulletin de souscription.
Vous pouvez bénéficier de cette prestation dans les cas suivants :
· en cas de maladie ou d’accident, entraînant une hospitalisation d’urgence, débutant pendant la durée de votre séjour et engageant le pronostic vital selon avis de notre service médical, de votre conjoint de droit ou de fait, de l’un de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, de votre tuteur légal, de la personne placée sous votre tutelle, ne participant pas au voyage ; · afin d’assister aux obsèques, suite au décès de votre conjoint de droit ou de fait, de l’un de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, bellesmères, de votre tuteur légal, de la personne placée sous votre tutelle, ne participant pas au voyage et vivant en Europe ; · en cas de dommages matériels consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux ou un événement climatique, rendant votre présence sur place indispensable pour la mise en oeuvre de mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50% :
- votre résidence principale ou secondaire,
- votre exploitation agricole,
- vos locaux professionnels si vous êtes artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou si vous exercez une profession libérale.
1.8. Assistance juridique à l’étranger
· Remboursement des honoraires d’avocat
Lorsqu’une action judiciaire est engagée contre vous, nous vous remboursons les honoraires de votre avocat, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, dans la mesure où :
- le litige n’est pas relatif à votre activité professionnelle,
- le litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur,
- les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où vous séjournez, susceptibles de sanctions pénales.
· Avance sur cautionnement pénal
Si vous êtes incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont vous faites l’objet ne soient pas motivées par :
- le trafic de stupéfiants et/ou de drogues,
- votre participation à des mouvements politiques,
- toute infraction volontaire à la législation du pays où vous séjournez, nous vous avançons, dans la limite indiquée au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant de la caution pénale légalement exigible. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de trois mois, à compter de la mise à disposition de la somme, pour nous rembourser cette avance. Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger en outre des frais et intérêts légaux.

2. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :
· Au titre de l’ensemble des garanties assistance :
2.1. les frais engagés sans l’accord préalable de notre service Assistance ;
2.2. les conséquences des maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue ou d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire, dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
2.3. les conséquences d’une affection en cours de traitement, non consolidée pour laquelle vous êtes en séjour de convalescence, ainsi que les affections survenant au cours d’un voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
2.4. les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement,
récidives) d’une affection ayant donné lieu à un rapatriement précédent ;
2.5. les conséquences des affections / accidents ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place ;
2.6. les conséquences de la grossesse, y compris ses complications, au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences ;
2.7. les conséquences :
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· des situations à risques infectieux en contexte épidémique, · de l’exposition à des agents biologiques infectants, · de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, · de l’exposition à des agents incapacitants, · de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays où vous séjournez ;
2.8. votre participation à tout sport exercé à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires ;
2.9. votre inobservation d’interdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d’une activité sportive ;
2.10 les conséquences d’un accident survenu lors de la pratique par vous d’un sport aérien (y compris, delta-plane, parapente, planeur) ou de l’un des sports suivants :
skeleton, bobsleigh, saut à ski, alpinisme avec passage en cordée, varappe, spéléologie, saut à l’élastique, parachutisme ;
2.11 les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement, ainsi que les frais de restauration et toute dépense pour laquelle vous ne pourriez produire de justificatif.
· Au titre de la garantie « Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger », sont en outre, exclus :
2.12. les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute ;
2.13. les frais d’implant, de prothèse, d’appareillage et d’optique ;
2.14. les frais de vaccination ;
2.15. les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
2.16. les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.

3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
3.1. Pour une demande d’assistance Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, dès que votre situation vous laisse supposer un retour anticipé ou des dépenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent à votre disposition 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7 :
par téléphone au n° 01 42 99 02 02
ou au n° 33 1 42 99 02 02, si vous êtes hors de Fra nce Il vous sera attribué immédiatement un numéro de dossier et nous vous demanderons de :
· nous préciser votre numéro de contrat, · nous indiquer votre adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, · permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
3.2. Pour une demande de remboursement
Afin de bénéficier du remboursement des frais avancés par vous avec notre accord, vous devez nous communiquer tous les justificatifs permettant d’établir le bien fondé de votre demande.
Les prestations qui n’ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.
3.3. Pour la prise en charge d’un transport Lorsque nous organisons et prenons en charge un transport au titre de nos garanties, celui-ci est effectué en train 1ère classe et/ou en avion classe touriste ou encore en taxi, selon la décision de notre service Assistance. Dans ce cas, nous devenons propriétaires des billets initiaux et vous vous engagez à nous les restituer ou à nous rembourser le montant dont vous avez pu obtenir le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ces titres de transport. Lorsque vous ne déteniez pas initialement de billet retour, nous vous demandons le remboursement des frais que vous auriez exposés, en tout état de cause, pour votre retour, sur la base de billets de train 1ère classe et/ou d’avion en classe touriste, à la période de votre retour anticipé, avec la compagnie qui vous avait acheminé à l’aller.

4. CADRE DE NOS INTERVENTIONS D’ASSISTANCE Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux et nos prestations sont subordonnées à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités administratives compétentes.
Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquences des effets d’une source de radioactivité ou de tout autre cas fortuit.

DOMMAGES ACCIDENTELS ET VOL DU
MATÉRIEL DE SPORT OU DE LOISIR
OPTION « PLONGEE PLUS »

1. L’OBJET DE LA GARANTIE
Nous garantissons, dans la limite du montant figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, la disparition et la détérioration accidentelles subies par :
· les biens (matériels, équipements et vêtements spécifiques), exclusivement destinés à la pratique d’un sport ou d’un loisir, · les matériels portatifs de prise de vue ou de son, ainsi que leurs accessoires, qui vous appartiennent ou vous sont loués et qui se trouvent en dehors des locaux que vous occupez à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que de votre lieu de villégiature (hôtel, location, camping), et résultant :
· d’un incendie, d’une explosion ou d’une implosion, dont l’origine est extérieure à ces biens et matériels, · de la chute de la foudre, · d’un dégât des eaux, · d’un vol, · d’un événement climatique, y compris les événements déclarés catastrophes naturelles, · d’une immersion, · d’un bris accidentel.

2. LE MONTANT DE LA GARANTIE
Votre matériel de sport ou de loisir est garanti en valeur à neuf, c’est à dire sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement du matériel au jour du sinistre avec des produits actuels de rendement égal, sous réserve des dispositions suivantes :
· nous appliquons un abattement sur la valeur de votre matériel de sport ou de loisir lorsqu’il a un taux de vétusté excédant 25%. Ce taux est estimé de gré à gré ou par expert ; · pour les effets d’habillement, les appareils à moteur de toute nature, les appareils électriques et électroniques, les matériels portatifs de prise de vue ou de son :
- nous calculons le montant de l’indemnité sur la base de la facture de réparation ou de remplacement,
- et nous déduisons de ce montant une part de vétusté estimée forfaitairement sur la valeur de ces biens, remplacés ou réparés, à 1% par mois, soit 12% par an avec un maximum de 80%.
Pour chaque sinistre, une franchise, dont le montant figure au tableau des montants de garanties et des franchises, reste à votre charge.

3. SI VOUS RETROUVEZ LES OBJETS VOLÉS
Si vous retrouvez les objets volés, vous devez nous aviser par lettre recommandée dès que vous en êtes informé :
· si nous ne vous avons pas encore indemnisé, vous devez reprendre possession de ces objets et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenus qu'au paiement des détériorations ou manquants éventuels ; Page 10/13 · si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter soit pour le délaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de l'indemnité que nous vous avons réglée, sous déduction des détériorations ou manquants éventuels.
Toutefois, dès lors que vous ne demandez pas à reprendre possession de ces objets dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été avisé qu’ils ont été retrouvés, nous considérons que vous optez pour le délaissement.

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus:
4.1. les dommages résultant de tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysme, inondation, à moins que ces événements ne soient déclarés catastrophe naturelle par arrêté interministériel;
4.2.
les conséquences résultant d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabriquant;
4.3. les dommages causés au matériel assuré au cours de sa réparation, son entretien, sa remise à neuf;
4.4. les dommages résultant du vice propre du matériel assuré ou de son usure normale;
4.5. les dommages résultant de votre négligence caractérisée;
4.6. les détériorations résultant d’éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches;
4.7. les vols commis par les personnes assurées ou par les membres de votre famille (ascendants, descendants,
conjoint) ou commis avec leur complicité;
4.8. les dommages résultant de perte ou d'oubli du matériel ;
4.9. les dommages dus aux accidents de fumeurs;
4.10. les véhicules terrestres à moteur et leurs accessoires, les caravanes et les remorques;
4.11. les embarcations de plaisance à voile ou à moteur, y compris les jet ski;
4.12. les étuis, boîtiers, sacs, sacoches ou housses renfermant le matériel de sport ou de loisir;
4.13. les téléphones portables;
4.14. les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothèses et appareillages de toute nature;
4.15. le matériel informatique.

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Vous devez :
· En cas de vol : déposer plainte, dans les 48 heures, auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit.
· En cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par écrit, par une autorité compétente ou par le responsable ; à défaut par un témoin.
· En cas de perte ou destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise.
Dans tous les cas, vous devez :
· prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences du sinistre; · nous déclarer le sinistre, par lettre recommandée, dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; ce délai est ramené à 48 heures en cas de vol.
En cas d'inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité ; · nous contacter :
 soit, par téléphone au n° 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h 00  soit, par e.mail à l’adresse :
reglement.assurance@mondial-assistance.fr
 soit, par fax au n° 01 42 99 03 25
Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour vous permettre de constituer votre dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votre demande, notamment :
· le contrat d’assurance ou sa photocopie, · le récépissé du dépôt de plainte, · le constat de dommage, · les factures originales d'achat, de réparation ou de remise en état, · les bons de garantie.

INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE SPORT OU DE LOISIR OPTION « PLONGEE PLUS »

1. L’OBJET DE LA GARANTIE

Nous garantissons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, le versement d’une indemnité, lorsque vous devez interrompre la pratique de l’activité de sport ou de loisir assurée au titre du présent contrat pour l’un des motifs suivants :
· rapatriement médical, organisé par nos soins ou par une autre société d’assistance, · incapacité temporaire empêchant la pratique de l’activité, · défaut ou excès d’enneigement lorsqu’il survient entre le 15 décembre et le 15 avril et entraîne la fermeture de plus des deux tiers des remontées mécaniques normalement en service sur le site de votre séjour pendant, au moins deux jours consécutifs, dans les cinq jours qui précèdent votre départ ou pendant votre séjour, · événement climatique exceptionnel : tempête, ouragan, cyclone vous empêchant de pratiquer l’activité prévue pendant le séjour à condition que l’interruption de l’activité dépasse 3 jours consécutifs.
Cas particulier du ski à la montagne :
A la suite du bris accidentel des skis vous appartenant, nous prenons en charge les frais de location d’une paire équivalente, pour la durée de votre forfait de remontées mécaniques restant à courir.
Constituent un seul et même forfait d’activité, les forfaits de remontées mécaniques, de cours de ski et de location de matériel réglés par vos soins durant votre séjour.

2. LE MONTANT ET LE MODE D’INDEMNISATION
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de forfait de sport ou de loisir non utilisés. Elle est due à compter du jour suivant l’arrêt total des activités garanties. Elle est calculée sur la base du prix total par personne du forfait d’activité, et ce à concurrence du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Seront déduits de l’indemnité, les frais de dossier, d’assurance, de pourboire, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’organisme auprès duquel vous avez acheté votre forfait d’activité.

3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Dès lors que vous faites appel à notre assistance et que nous vous donnons l’accord pour bénéficier de votre garantie « Interruption d’activité de sport ou de loisir », vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilisées du fait de cette interruption :
en appelant le 01 42 99 08 83
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 30 Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier votre demande et l’évaluation du montant de votre préjudice, notamment :
· bulletin d’inscription au voyage,
· factures de l’organisateur,
· et tout autre justificatif à notre demande.

Cette assurance VOYAGE DIFFERE doit obligatoirement être souscrite avec l'assurance ANNULATION.

Tableau des montants de garanties et des franchise :

GARANTIESMONTANTS ET LIMITES DE GARANTIESFRANCHISES OU SEUILS D'INTERVENTION
ANNULATION DU VOYAGE
Suite à la survenance d’un événement prévu par l’option « Garantie Voyage DifféréRemboursement selon les modalités prévues dans votre contrat Multirisque
Exception relative aux contrats « Groupe » : la limitation par événement est levée
Celle prévue dans votre contrat
Multirisque
REPORT DU VOYAGE
Suite à la survenance d’un événement prévu par l’option « Garantie Voyage Différé Remboursement des frais de report de votre voyage (vols secs et forfaits) dans la
limite de 2 500 € par personne assuré
Néant
ANNULATION DES PRESTATIONS TERRESTRES DIVERSES
Remboursement des prestations terrestres réservées en complément d’une prestation de transportDans la limite, par sinistre et par personne assurée, d’un montant maximum de
2 000 €
Néant
CORRESPONDANCE MANQUEE
Remboursement des frais supplémentaires de transport Dans la limite, par sinistre et par personne assurée, d’un montant maximum de
2 000 €
Néant
PROLONGATION DU SEJOUR
Frais de prolongation du séjour :
- frais supplémentaires d’hébergement
- frais divers pour biens de première nécessité, frais de boisson et autres biens nécessaire
Dans la limite, par jour et par personne, pendant 5 jours maximum :
- de 150 €, sur justificatifs
- de 50 €, sans justificatif
12h00
REACHEMINEMENT
Remboursement des frais de votre réacheminementDans la limite, par personne, de 500 €Néant
PROLONGATION DE LA GARANTIE ASSISTANCE AUX PERSONNES
Suite à la survenance d’un événement prévu par l’option « Garanties Voyage Différé » :
•     l’ensemble des garanties « Assistance aux personnes » accordées au titre d’un événement médical (maladie, accident …) est prolongé jusqu’à votre retour effectif.
Les garanties d’assistance prévues au titre de l’option «GARANTIE VOYAGE DIFFERE» ne se cumulent pas avec les garanties d’assistance accordées au titre d’un événement médical


Assureur : Mondial Assistance International
Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

Contrat 303.039 - OPTION « GARANTIE VOYAGE DIFFÉRÉ »
Conditions Générales complémentaires à un contrat Multirisque souscrit auprès de MONDIAL ASSISTANCE

•     Ces Conditions Générales sont un complément à votre contrat d’assurance Multirisque accordant les garanties ANNULATION et ASSISTANCE AUX PERSONNES
et proposent l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE ». Elles précisent les conditions d’application de l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE ».
•     Cette option se compose des présentes Conditions Générales, complétées par vos Conditions Particulières.
•     Cette option s’applique à tous les voyages privés et/ou déplacements professionnels, d’une durée maximum de 3 mois consécutifs en fonction du contrat Multirisque souscrit, vendus par l’organisme ou l’intermédiaire habilité auprès duquel cette Multirisque avec option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE » est souscrite.
•     Lisez attentivement vos Conditions Générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.
Les prestations accordées au titre l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE » ne se cumulent pas avec les garanties Assistance aux personnes liées à un événement
médical.

DÉFINITIONS

Certains termes sont fréquemment utilisés dans nos contrats d’assurance.
Nous vous invitons à vous reporter aux définitions présentes dans les Conditions Générales de votre contrat Multirisque souscrit pour votre voyage.

TERRITORIALITÉ DE VOTRE CONTRAT

La territorialité est celle figurant aux Conditions Générales du contrat Multirisque.

LA GARANTIE DE VOTRE CONTRAT

GARANTIE VOYAGE DIFFÉRÉ

1.     L’OBJET DE LA GARANTIE

La garantie « Voyage Différé » a pour objet d’indemniser et d’assister l’assuré en cas d’impossibilité de départ et/ou retour à la date initialement prévue consécutive à tout événement aléatoire, extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté de l’assuré.
Les garanties d’assistance « Voyage Différé » ne se cumulent pas avec les garanties d’assistance accordées au titre d’un événement médical.

2.     LES EVENEMENTS COUVERTS
Suite à la survenance d’un événement indiqué ci-après et empêchant manifestement votre retour où votre départ à la date prévue, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties figurant dans le tableau des montants des garanties et des franchises :
•     d’une tempête,
•     d’un ouragan,
•     d’un cyclone,
•     d’un tremblement de terre,
•     d’un tsunami,
•     d’un glissement de terrain,
•     d’acte de terrorisme*,
•     d’une émeute et/ou d’un mouvement populaire*,
•     d’une catastrophe écologique,
•     d’une grève soudaine, sans annonce préalable,
•     d’une éruption volcanique,
Ou :
•     de tout autre événement aléatoire, extérieur, irrésistible
 et indépendant de votre volonté et de celle de l’organisateur du voyage et/ou de la compagnie aérienne, empêchant manifestement votre retour où votre départ à la date prévue.
    Si ces événements sont exclus au titre de la Multirisque pour laquelle le présent contrat vient en complément, ces événements sont couverts par le biais du présent contrat et par dérogation aux Conditions Générales de la Multirisque
souscrite.

3.     LES GARANTIES
3.1.     Annulation de voyage
Lorsque vous annulez votre réservation, l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage peut maintenir à votre charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche. Ils sont calculés selon un barème précisé dans les Conditions Générales de vente de votre voyage.
Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés suite à la survenance d’un événement prévu par présent contrat, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises de votre contrat Multirisque.
Toutefois, dans le cas d’une souscription pour un groupe et par dérogation aux Conditions Générales de votre contrat Multirisque, si un plafond par événement est indiqué, il ne sera pas appliqué en cas d’annulation suite à un événement prévu par la présente option.
3.2.     Report de voyage
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplémentaires facturés par l’organisme de voyage consécutifs à la modification de la date de votre départ initialement prévue et correspondant à une catégorie identique aux prestations du voyage
assuré (vols secs et forfaits).
3.3.     Annulation des prestations terrestres diverses
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les prestations terrestres préalablement réservées, telles que les excursions, les stages, la location de véhicules, la réservation d’un hôtel…
3.4.     Correspondance manquée
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplémentaires de transport engendrés depuis le lieu où l’organisateur de voyage vous a acheminé jusqu’au lieu de séjour ou de retour initialement prévu.
3.5.     Prolongation de séjour
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplémentaires d’hébergement, de
restauration, de rafraîchissement, de téléphone avec MONDIAL ASSISTANCE
et d’achat de biens de première nécessité, consécutifs à l’événement garanti et ceux exposés par les membres de votre famille assurés ou d’une personne assurée vous accompagnant.
Par biens de première nécessité, nous entendons effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos
effets personnels.
3.6.     Réacheminement
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplémentaires de transport afin de rejoindre votre lieu de retour précisé sur votre titre de transport initial.
3.7.     Prolongation de la garantie « Assistance aux personnes »
L’ensemble des garanties « Assistance aux personnes » accordées au titre d’un événement médical (maladie, accident …) est prolongé jusqu’à votre retour effectif.

LES GARANTIES D’ASSISTANCE prévues au titre de l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE » ne se cumulent pas avec les garanties d’assistance accordées au titre d’un événement médical.

4.     LES EXCLUSIONS DE GARANTIES
Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de votre contrat Multirisque.
Outre les exclusions déjà prévues au titre des exclusions générales et des exclusions particulières à chaque garantie, nous n’assurons jamais au titre de l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE », les conséquences des circonstances et événements suivants :
4.1.     l’ensemble des frais et des prestations qui incombent légalement à un organisateur de voyage ou à un transporteur aérien ;
4.2.     la défaillance de votre organisateur de voyage ou de votre transporteur aérien ;
4.3.     les épidémies ;
4.4.     les grèves préalablement annoncées.

5.     CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de votre contrat Multirisque.
Outre les éléments indiqués, il vous sera demandé de nous communiquer les références du contrat Multirisque avec option « GARANTIE VOYAGE DIFFERE » souscrit
auprès de MONDIAL ASSISTANCE.
-     Garantie « Prolongation de la garantie Assistance aux personnes »
Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, dès que votre situation vous laisse supposer des dépenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent à votre disposition 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :

•    par téléphone au  01 42 99 02 02
     ou au                   33 1 42 99 02 02
     (si vous êtes hors de france)

Il vous sera attribué immédiatement un numéro de dossier et nous vous demanderons de :
•     nous préciser votre numéro de contrat,
•     nous indiquer votre adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre,
ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous,
•     permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous
concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
Les prestations qui n’ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.
-     Autres garanties :
Pour les garanties :      Annulation de voyage,
                                        Report de voyage,
                                        Annulation des prestations     terrestres diverses,
                                        Correspondance manquée,
                                        Prolongation de séjour,
                                        Réacheminement,
vous devez nous déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant votre retour,
sauf cas fortuit ou de force majeure :
>    Directement sur notre site internet :
       https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr
>     ou par téléphone au n° 01 42 99 03 95
       du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
>     ou par fax au n° 01 42 99 03 25

Passé ce délai, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.
Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier la fermeture de votre aéroport de départ et d’évaluer le montant de votre indemnisation, à savoir, notamment :
•     le contrat d’assurance ou sa photocopie,
•     vos titres de transport,
•     les justificatifs des dépenses supplémentaires que vous avez effectuées suite au report de votre départ ou retour différé.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

1.     LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, DE PRISE D’EFFET ET DE CESSATION DES
GARANTIES
Le contrat doit être souscrit le même jour que la réservation de votre voyage et de la souscription de la formule multirisque.

2.     AUTRES DISPOSITIONS
Nous vous invitons à vous reporter aux Dispositions Administratives de votre contrat Multirisque souscrit pour votre voyage.

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES

 GARANTIESMONTANTS ET LIMITES DE GARANTIESFRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
ASSISTANCE AUX PERSONNES – Formule 1
· Assistance Rapatriement :
- organisation et prise en charge de votre
retour ou de votre transport vers un
établissement hospitalier
Frais réels 
- organisation et prise en charge du retour
d’un accompagnant assuré et des enfants
mineurs
Frais réelsNEANT
· Hospitalisation sur place :
- prise en charge des frais permettant à un
membre de votre famille de se rendre à
votre chevet :
× trajet aller/retour
Frais réels 
· Frais médicaux et d’hospitalisation à
l’étranger :
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
Par sinistre : 30 €
- remboursement des frais restant à votre
charge (hors frais dentaires)
- 50 000 € 
- remboursement des frais dentaires
d’urgence
- 305 € 
- avance des frais d’hospitalisation- 50 000 €NEANT
· Frais de recherche et/ou de secours :
- frais de recherche
- frais de secours
Dans les limites suivantes :
- par personne assurée et par sinistre :
2 000 €
NEANT
· Mise à disposition d’un chauffeur pour le
retour de votre voiture
Frais de voyage et de salaire du chauffeurNEANT
· Assistance en cas de décès d’une
personne assurée :
- transport du corps
- frais funéraires
- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
· Assistance en cas de décès d’une
personne assurée :
- transport du corps
- frais funéraires
- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
 

- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
 NEANT
· Assistance retour anticipé :
- organisation et prise en charge des frais de
transport
Frais réelsNEANT
· Assistance juridique à l’étranger :
- remboursement des honoraires d’avocat
- avance sur cautionnement pénal
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
- 1 500 €
- 7 500 €
NEANT
ANNULATION – Formule 2
· Suite à la survenance d’un événement prévu
par le contrat
Remboursement des frais d’annulation selon le
barème de frais d’annulation prévu aux conditions
générales de vente de l’organisateur de votre
voyage dans la limite de 10 000 € par personne
assurée et de 50 000 € par événement
Par personne assurée : 30 €
· Suite à la modification de la date des congés par l'employeur
· Emeute, attentat ou acte de terrorisme
25% du montant des frais d’annulation garanti avec
un minimum de 150 €, par personne assurée
DOMMAGES AUX BAGAGES – Formule 2
· Disparition et/ou détérioration accidentelles
des bagages, objets et effets personnels
Indemnisation en valeur de remplacement, sous
déduction de la vétusté, dans la limite de 750 €
par personne assurée et par sinistre. Le montant
maximum de la garantie « Dommages aux
bagages », y compris le « Vol des objets de
valeur » est de 750 € par personne assurée.
Par personne assurée et par sinistre : 30 €
· Vol des objets de valeurIndemnisation en valeur de remplacement, sous
déduction de la vétusté, dans la limite de 50% du
montant de la garantie « Dommages aux
bagages », par personne assurée et par sinistre
INTERRUPTION DE SÉJOUR – Formule 2
· Lorsque votre séjour est interrompu pour
l’un des motifs précisés aux Conditions
Générales :
- séjours hôteliers, locations, croisières.
· Lorsque votre billet retour n’est pas
utilisé pour l’un des motifs précisés aux
Conditions Générales :
- vols secs : billets non utilisés
Versement d’une indemnité proportionnelle au
nombre de jours de voyage non utilisés (transport
non compris), dans les limites suivantes :
- par personne assurée : 10 000 €
- par événement : 50 000 €
Remboursement du billet non utilisé, dans les
limites suivantes :
- 50% du prix du billet d’avion aller/retour
NEANT
ASSISTANCE AUX PERSONNES
Option « PLONGEE PLUS »
· Assistance Rapatriement :
- organisation et prise en charge de votre
retour ou de votre transport vers un
établissement hospitalier
- organisation et prise en charge du retour
d’un accompagnant assuré et des enfants
mineurs
Frais réelsNEANT
· Hospitalisation sur place :
- prise en charge des frais permettant à un
membre de votre famille de se rendre à
votre chevet :
× trajet aller/retour
Frais réels
· Frais médicaux et d’hospitalisation à
l’étranger :
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
Par sinistre : 30 €
- remboursement des frais restant à votre
charge (hors frais dentaires)
- 100 000 € 
- remboursement des frais dentaires
d’urgence
- 305 € 
- avance des frais d’hospitalisation- 150 000 €NEANT
· Frais de recherche et/ou de secours :
- frais de recherche
- frais de secours
Dans les limites suivantes :
- par personne assurée et par sinistre :
13 000 €
NEANT
· Mise à disposition d’un chauffeur pour le
retour de votre voiture
Frais de voyage et de salaire du chauffeur
· Assistance en cas de décès d’une
personne assurée :

- transport du corps
- frais funéraires
- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
Frais réels
Dans la limite, par personne assurée et par
sinistre, de 1 500 €
Frais réels
· Assistance retour anticipé :
- organisation et prise en charge des frais de
transport
Frais réels
· Assistance juridique à l’étranger :
- remboursement des honoraires d’avocat
- avance sur cautionnement pénal
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
- 1 500 €
- 7 500 €
DOMMAGES ACCIDENTELS ET VOL DU MATÉRIEL DE SPORT OU DE LOISIR
OPTION « PLONGEE PLUS »
· Disparition et/ou détérioration accidentelles
du matériel de sport ou de loisir
Indemnisation en valeur à neuf (1), dans la limite
de :
- 2 500 € par personne et par période
d’assurance
Par sinistre : 10% du montant des dommages avec
un minimum de 50€
INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE SPORT OU DE LOISIR
OPTION « PLONGEE PLUS »
· Indemnisation en cas d’interruption de la
pratique de l’activité de sport ou de loisir
Versement d’une indemnité proportionnelle au
nombre de jours d’activité non utilisés, dans la
limite de 500 € par personne
NEANT

L’organisateur de votre voyage a mis au point avec 

ELVIA, Société d’assurance de voyages et d’assistance,
Tour Gallieni II, 36 Avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex
Tél. : 01 42 99 29 00 – Fax : 01 42 99 81 99
email : www.mondial-assistance.fr
Entreprise privée régie par le Code des Assurances
B 582 075 438 RCS BOBIGNY

Le contrat n° 303 039

Conditions particulières

Personnes assurées :
Pour la formule 1 : les personnes ayant réservé un séjour via Internet et
sur call-center auprès d’Océanes.com.
Pour la formule 2 : les personnes bénéficiant de la formule 1, et qui en
feront la demande au plus tard le jour de la réservation.
Pour la formule 3 : les personnes bénéficiant de la formule 2 et qui en
feront la demande au plus tard la veille du départ.
Les garanties suivantes vous sont acquises à concurrence des
montants stipulés dans les annexes :
FORMULE 1
Assistance aux personnes.
FORMULE 2
Annulation,
Dommages aux bagages,
Interruption de séjour.
FORMULE 3
Assistance aux personnes « PLONGEE PLUS »,
Dommages accidentels et vol du matériel de sport ou de loisir
« PLONGEE PLUS »,
Interruption d’activité de sport ou de loisir « PLONGEE PLUS ».

Un besoin urgent d’assistance ?
Contactez ELVIA. 24h/24h au 01 42 99 02 02.
Vous devez annuler votre séjour ?
Après en avoir informé Océanes.com,
Contactez ELVIA au 01 42 99 03 95

Assureur : ELVIA (une société du groupe Mondial Assistance)
Tour Gallieni II – 36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

Conditions Générales
Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance,
sont régies par le Code des assurances.
Votre contrat se compose des présentes Conditions Générales,
complétées par vos Conditions Particulières.
Parmi les garanties définies ci-après, celles que vous avez choisies
figurent dans vos Conditions Particulières, selon la formule que vous
avez souscrite et pour laquelle vous avez acquitté la prime
correspondante.
Ces garanties s’appliquent à tous les voyages, privés ou professionnels,
d’une durée maximum de 2 mois consécutifs vendus par l’organisme ou
l’intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
Lisez attentivement vos Conditions Générales. Elles vous précisent nos
droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous
vous posez.

DÉFINITIONS
Certains termes sont fréquemment utilisés dans nos contrats d’assurance.
Nous vous indiquons ci-après la signification qu’il convient de leur donner.

DÉFINITION DES INTERVENANTS AU CONTRAT

ASSURÉ :
- le souscripteur,
- la/les personnes désignées dans vos Conditions Particulières,
à condition que leur domicile fiscal et légal soit situé en Europe.
NOUS : ELVIA, c’est à dire l’assureur auprès duquel vous avez souscrit
votre contrat d’assurance.
SOUSCRIPTEUR : le signataire des Conditions Particulières qui
s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.
VOUS : la ou les personnes assurées. 

DÉFINITION DES TERMES D’ASSURANCE

ÉTRANGER :
tout pays à l’exception du pays où vous êtes domicilié ou
citoyen, de la France et des départements d’outre-mer.
EUROPE : Union Européenne (y compris les collectivités territoriales
d’outre-mer suivantes : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la
Guyane) et Suisse.
FRANCHISE : part du préjudice laissée à votre charge dans le règlement
du sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie
sont précisés au tableau des montants de garanties et des franchises.
MOYEN COURRIER : Europe géographique, Israël, Algérie, Maroc,
Tunisie, Égypte, Soudan, Jordanie, Djibouti, Cap Vert.
ORGANISME HABILITÉ : professionnels du voyage, professionnels du
transport, associations, comités d’entreprise.
PRESCRIPTION : période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est
plus recevable.
SINISTRE : toutes les conséquences dommageables d’un événement
entraînant l’application de l’une des garanties souscrites. Constitue un
seul et même sinistre l’ensemble des dommages procédant d’une même
cause initiale.
SUBROGATION : action par laquelle nous nous substituons dans vos
droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages afin
d’obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées à
la suite d’un sinistre.
TIERS : toute personne physique ou morale, à l’exclusion :
- de la personne assurée,
- des membres de sa famille,
- des personnes l’accompagnant,
- de ses préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions.
VOYAGE : voyage ou séjour d’une durée maximum de deux mois, prévu
pendant la période de validité du présent contrat, et organisé, vendu ou
fourni par l’organisme ou l’intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat
est souscrit.

Au titre de la garantie « Annulation » :
CATASTROPHE NATURELLE : événement provoqué par l’intensité
anormale d’un agent naturel.
FRAIS DE SERVICE : frais exigés lors de la réservation du voyage par
l’organisme ou l’intermédiaire habilité et correspondant à l’élaboration du
dossier de voyage.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE : perte limitée dans le temps de la capacité
fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement, impliquant, au jour
de l’annulation, la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de
l’activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance
médicale matérialisée.

Au titre de la garantie « Dommages aux bagages » :
ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou
à la chose endommagée, constituant la cause du dommage.
ACCIDENT CORPOREL : toute atteinte corporelle non intentionnelle,
provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
ACCIDENT GRAVE : toute atteinte temporaire ou définitive à votre
intégrité physique, constatée médicalement, impliquant la cessation de
toute activité professionnelle ou autre et ayant nécessité un suivi et une
surveillance médicale matérialisée.
BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette
vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos
effets personnels.
OBJETS DE VALEUR : sont considérés comme des objets de valeur, les
bijoux, les objets façonnés avec du métal précieux, les pierres précieuses,
les perles, les montres, les fourrures, les fusils de chasse, le matériel
photographique, cinématographique, informatique et téléphonique
mobile, le matériel d’enregistrement et de reproduction de son,
d’image, ainsi que les accessoires de ces matériels, les objets autres
que les vêtements d’une valeur unitaire supérieure à 500 €.
VÉTUSTÉ :
dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps,
l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre.

Au titre de la garantie « Assistance aux personnes » :
ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la
victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du
dommage.
ACTIVITÉ DE LOISIR : toute pratique d’un sport ou d’un loisir à titre
amateur dans le cadre d’un stage ou d’un forfait d’activité de sport ou
de loisir. N’est pas considéré comme une activité de loisir, toute
compétition à titre amateur ou professionnel, organisée sous l’égide
d’une fédération sportive.
FRAIS DE RECHERCHE : frais des opérations effectuées par les
sauveteurs ou les organismes de secours, autres que vos
compagnons de voyage, se déplaçant spécialement à l’effet de vous
rechercher en un lieu dépourvu de tous moyens de secours organisés
ou rapprochés.
FRAIS DE SECOURS : frais de transport après accident (alors que
vous êtes localisé) depuis le point où survient l’accident jusqu'à
l’hôpital le plus proche.
FRAIS D’HÉBERGEMENT : frais supplémentaires d’hôtel et de
téléphone avec nous, consécutifs à un événement garanti, à
l’exclusion de tous frais de restauration et de boisson.
FRAIS FUNÉRAIRES : frais de première conservation, de
manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au
transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la
législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus
simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à
l’exclusion des frais d’inhumation, d’embaumement et de cérémonie.
FRAIS MÉDICAUX : frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de
consultation et d’hospitalisation prescrits médicalement, nécessaires
au diagnostic et au traitement d’une pathologie.
HOSPITALISATION D’URGENCE : séjour de plus de 48 heures
consécutives dans un établissement hospitalier public ou privé, pour
une intervention d’urgence, c’est à dire non programmée et ne
pouvant être reportée.
IMMOBILISATION : maintien total au domicile consécutif à la visite
d'un médecin et à la délivrance d'un certificat médical.
MÉDECIN : toute personne titulaire d’un diplôme de médecine
légalement reconnu dans le pays où elle exerce habituellement son
activité professionnelle.
MALADIE : toute altération de votre santé constatée par une autorité
médicale compétente.
TRAJET : itinéraire parcouru jusqu’au lieu de destination indiqué sur
le billet ou le bulletin d’inscription au voyage, quel que soit le nombre
de vols empruntés, qu’il s’agisse du trajet aller ou du trajet retour.

Au titre de la garantie « Interruption d’activité de sport ou de
loisir » :

ACTIVITÉ DE LOISIR :
toute pratique d’un sport ou d’un loisir à titre
amateur dans le cadre d’un stage ou d’un forfait d’activité de sport ou
de loisir. N’est pas considéré comme une activité de loisir, toute
compétition à titre amateur ou professionnel, organisée sous l’égide
d’une fédération sportive.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE : perte limitée dans le temps de la
capacité fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement,
impliquant la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de
l’activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance
médicale matérialisée.

TERRITORIALITÉ DE VOTRE CONTRAT
Les garanties « Assistance aux personnes, Interruption de séjour et
Interruption d’activité de sport ou de loisir,» s’appliquent dans le pays
ou les pays visités pendant le voyage organisé par le souscripteur et
qui sont mentionnés au bulletin d’inscription au voyage. Vous êtes
également couvert lors de vos déplacements dans la zone
géographique se rapportant à votre pays de destination. Les autres
garanties de votre contrat s’appliquent dans le monde entier.

LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES
Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque
garantie, nous n’assurons jamais les conséquences des
circonstances et événements suivants :
1. la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements
populaires, les grèves, les prises d’otage, la manipulation
d’armes ;
2. votre participation volontaire à des paris, crimes ou rixes, sauf
cas de légitime défense ;
3. tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de
rayonnement ionisant ;
4. vos actes intentionnels et fautes dolosives, y compris le suicide
et la tentative de suicide ;
5. votre consommation d’alcool, de drogue et de toute substance
stupéfiante mentionnée au Code de la Santé publique, non
prescrite médicalement ;
6. les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à
l’organisateur de votre voyage en application des titres VI et VII
de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les c onditions
d’exercice des activités d’organisation et de vente de séjours,
soit au transporteur, notamment en raison de sécurité aérienne
et/ou de sur–réservation ;
7. votre refus d’embarquer sur le vol initialement prévu par
l’organisme habilité.

 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

1. LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, DE PRISE D'EFFET ET DE CESSATION DES GARANTIES
Le contrat doit être souscrit :
· pour la formule 2 comprenant la garantie «Annulation» : le jour même de la réservation ou au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réservation ; · pour la formule 3 : au plus tard la veille de votre départ.
Les garanties prennent effet :
· pour la garantie «Annulation» : le lendemain à midi du paiement de la prime. Elle cesse dès le début de votre séjour ; · pour la garantie « Assistance aux personnes » : dès que vous avez quitté votre domicile (maximum 48 heures avant la date de départ indiquée aux Conditions Particulières) et, au plus tôt, le lendemain à midi du paiement de la prime.
Elle cesse dès que vous avez rejoint votre domicile et, au plus tard, 48 heures après la date de retour indiquée aux Conditions Particulières ; Page 11/13 · pour toutes les autres garanties : à 0 heure, le jour du départ indiqué aux Conditions Particulières et, au plus tôt, le lendemain à midi du paiement de la prime.
Elles cessent à 24 heures le jour de votre retour indiqué aux Conditions Particulières.
La garantie « Annulation» ne se cumule pas avec les autres garanties.

2. LES ASSURANCES CUMULATIVES
Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, vous devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des Assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix.
Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance.

3. LA SUBROGATION DANS VOS DROITS ET ACTIONS
En contrepartie du paiement de l'indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous possédiez contre tout responsable du sinistre, conformément à l'article L 121-12 du Code des Assurances. Si nous ne pouvons plus exercer cette action, par votre fait, nous pouvons être déchargés de tout ou partie de nos obligations envers vous.

4. LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION À LA SOUSCRIPTION Toute réticence ou fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque est sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances :
· en cas de mauvaise foi de votre part :
par la nullité du contrat ;
· si votre mauvaise foi n'est pas établie :
par une réduction de l'indemnité en proportion de la prime payée par rapport à la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré.

5. LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE
Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

6. LA PRESCRIPTION
Toute action dérivant du contrat d'assurance est prescrite par un délai de 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances. La prescription s'interrompt notamment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par notre société à l’assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à notre société en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ou par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre.

7. L’ÉVALUATION DES DOMMAGES
Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs. Chacun de nous désigne un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert :
les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.
Faute par l'un d’entre nous de nommer son expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du souscripteur. Cette désignation est faite sur simple requête signée de nous ou de l’un d’entre nous seulement, l'autre ayant été convoqué par lettre recommandée. Chacun paye les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, par moitié les honoraires du tiers expert.

8. LE DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES
Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les 10 jours suivant l’accord intervenu entre nous ou la décision judiciaire exécutoire.

9. LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS
En cas de difficultés, consultez d’abord votre interlocuteur habituel.
Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation à :
ELVIA, Direction Technique
Tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
93 175 BAGNOLET Cedex
Si votre désaccord persistait après la réponse donnée par notre société, vous pourriez demander l’avis du médiateur. Les conditions d’accès à ce médiateur vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse cidessus.

10. L’ADRESSE D’ELVIA
ELVIA fait élection de domicile au siège de sa succursale en France :
Tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
93 175 BAGNOLET Cedex
Les contestations qui pourraient être élevées contre ELVIA à l’occasion du présent contrat, sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes notifications devront être faites à l’adresse indiquée ci-dessus.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de toute information vous concernant, qui figurerait dans nos fichiers, en vous adressant à notre siège en France.

12. FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relat ive à la commercialisation à distance des services financiers, aucun droit de renonciation ne s’applique aux polices d’assurance de voyage ou de bagages (article L 112-2-1 du Code des Assurances).

13. L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’organisme chargé du contrôle d’ELVIA est l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, 54 rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.