ASSISTANCE AUX PERSONNES - FORMULE 1

1. LOBJET DES PRESTATIONS DASSISTANCE

Ds lors que vous faites appel notre assistance, les dcisions relatives la nature, lopportunit et lorganisation des mesures prendre appartiennent exclusivement notre service Assistance.
1.1. Assistance Rapatriement
Si votre tat de sant ncessite un rapatriement, nous vous assistons de la faon suivante.
Organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un tablissement hospitalier Nous organisons et prenons en charge le retour votre domicile en Europe ou le transport vers ltablissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ou le plus apte prodiguer les soins exigs par votre tat de sant. Dans ce cas, si vous le souhaitez, nous pouvons organiser ensuite, ds que votre tat de sant le permet, le retour votre domicile en Europe.
Organisation et prise en charge du retour dun accompagnant assur et des enfants mineurs Nous organisons et prenons galement en charge, aprs accord de notre service mdical, le voyage dune personne assure se trouvant avec vous sur place pour lui permettre de vous accompagner et/ou le retour au domicile des enfants mineurs qui voyageaient avec vous si aucun membre majeur de votre famille nest prsent sur place leur cot et si votre rapatriement a lieu plus de 24 heures avant la date de leur retour initial.
IMPORTANT :
Les dcisions sont prises en considration de votre seul intrt mdical. Nos mdecins se mettent en rapport avec les structures mdicales sur place et, si ncessaire, avec votre mdecin traitant habituel, afin de runir les informations permettant de prendre les dcisions les mieux adaptes votre tat de sant. Votre rapatriement est dcid et gr par un personnel mdical titulaire dun diplme lgalement reconnu dans le pays o ce personnel mdical exerce habituellement son activit professionnelle. Si vous refusiez de suivre les dcisions prises par notre service mdical, vous nous dchargeriez de toute responsabilit par rapport aux consquences dune telle initiative et perdriez tout droit prestation et indemnisation de notre part. Par ailleurs, nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours durgence, ni prendre en charge les frais ainsi engags.
1.2. Hospitalisation sur place
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Prise en charge des frais permettant un membre de votre famille de se rendre votre chevet Si vous tes hospitalis sur place plus de 7 jours, ou plus de 48 heures si vous tes mineur ou handicap et quaucun membre majeur de votre famille ne vous accompagnait pendant votre sjour :
nous prenons en charge le trajet aller/retour dun membre de votre famille rest en Europe afin quil se rende votre chevet ;
1.3. Frais mdicaux et dhospitalisation ltranger Dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et sous dduction de la franchise figurant dans ce mme tableau :
Remboursement des frais restant votre charge (hors frais
dentaires)
Si vous engagez hors de France ou hors du pays o vous tes domicili, des frais mdicaux ou dhospitalisation sur prescription mdicale, nous vous remboursons les frais restant votre charge (hors frais dentaires) aprs intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme dassurance ou de prvoyance.
Remboursement des frais dentaires durgence Nous vous remboursons galement les frais dentaires durgence restant votre charge aprs intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme dassurance ou de prvoyance. Pour bnficier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement dun rgime primaire dassurance maladie.
Avance des frais dhospitalisation
En cas dhospitalisation, nous pouvons procder lavance des frais, par rglement direct au centre hospitalier dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
Dans ce cas, vous vous engagez nous rembourser cette avance dans un dlai de trois mois compter de la date de votre retour de voyage. Pass ce dlai, nous serons en droit dexiger, en outre, des frais et intrts lgaux. Nos remboursements et/ou avances cessent le jour o notre service mdical estime que votre rapatriement est possible. Dans tous les cas, vous vous engagez prsenter votre demande de remboursement auprs de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme dassurance ou de prvoyance auquel vous pouvez prtendre.
1.4. Frais de recherche et/ou de secours Nous vous remboursons les frais de recherche en mer ou en montagne et/ou les frais de secours engags dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Dans le cadre de la pratique de votre activit, nous vous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engags dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
1.5. Mise disposition dun chauffeur pour le retour de votre voiture Si votre tat de sant ne vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile en Europe et quaucun des passagers qui vous accompagnait ne peut vous remplacer, nous mettons votre disposition un chauffeur pour la ramener votre domicile en Europe par litinraire le plus rapide. Vos frais dhtellerie, de restauration, de carburant, de page et de stationnement restent votre charge. Cette garantie vous est accorde si votre voiture est en parfait tat de marche, rpond aux rgles du Code de la route national et international et remplit les normes du contrle technique obligatoire.
1.6. Assistance en cas de dcs dune personne assure En cas de dcs dune personne assure, nous organisons et prenons en charge :
le transport du corps du lieu de mise en bire au lieu dinhumation en Europe, les frais funraires, dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les frais supplmentaires de transport des membres assurs de la famille du dfunt ou dune personne assure, laccompagnant, dans la mesure o les moyens initialement prvus pour leur retour en Europe ne peuvent plus tre utiliss du fait de ce dcs.
1.7. Assistance retour anticip
Nous organisons et prenons en charge, dans la mesure o les moyens initialement prvus pour votre retour en Europe ne peuvent pas tre utiliss :
soit votre retour domicile et, si ncessaire, celui des membres de votre famille assurs, et vous accompagnant, soit le trajet aller/retour dune des personnes assures au titre du prsent contrat, et figurant sur le mme bulletin de souscription.
Vous pouvez bnficier de cette prestation dans les cas suivants :
en cas de maladie ou daccident, entranant une hospitalisation durgence, dbutant pendant la dure de votre sjour et engageant le pronostic vital selon avis de notre service mdical, de votre conjoint de droit ou de fait, de lun de vos ascendants, descendants, frres, soeurs, de votre tuteur lgal, de la personne place sous votre tutelle, ne participant pas au voyage ; afin dassister aux obsques, suite au dcs de votre conjoint de droit ou de fait, de lun de vos ascendants, descendants, frres, soeurs, beaux-frres, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beauxpres, belles-mres, de votre tuteur lgal, de la personne place sous votre tutelle, ne participant pas au voyage et vivant en Europe ; en cas de dommages matriels conscutifs un cambriolage, un incendie, un dgt des eaux ou un vnement climatique, rendant votre prsence sur place indispensable pour la mise en oeuvre de mesures conservatoires et des dmarches administratives, et atteignant plus de 50% votre rsidence principale ou secondaire.
1.8. Assistance juridique ltranger
Remboursement des honoraires davocat
Lorsquune action judiciaire est engage contre vous, nous vous remboursons les honoraires de votre avocat, sur prsentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, dans la mesure o :
- le litige nest pas relatif votre activit professionnelle,
- le litige nest pas relatif lusage ou la garde dun vhicule terrestre moteur,
- les faits reprochs ne sont pas, selon la lgislation du pays o vous sjournez, susceptibles de sanctions pnales.
Avance sur cautionnement pnal
Si vous tes incarcr ou menac de ltre, condition que les poursuites dont vous faites lobjet ne soient pas motives par :
- le trafic de stupfiants et/ou de drogues,
- votre participation des mouvements politiques,
- toute infraction volontaire la lgislation du pays o vous sjournez, nous vous avanons, dans la limite indique au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant de la caution pnale lgalement exigible.
Dans ce cas, vous disposez dun dlai de trois mois, compter de la mise disposition de la somme, pour nous rembourser cette avance.
Pass ce dlai, nous serons en droit dexiger en outre des frais et intrts lgaux.

2. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes lensemble des garanties, sont galement exclus :
Au titre de lensemble des garanties assistance :
2.1. les frais engags sans laccord pralable de notre service Assistance ;
2.2. les consquences des maladies ou blessures prexistantes, diagnostiques et/ou traites, ayant fait lobjet dune hospitalisation continue ou dune hospitalisation de jour ou dune hospitalisation ambulatoire, dans les 6 mois prcdant la demande dassistance ;
2.3. les consquences dune affection en cours de traitement, non consolide pour laquelle vous tes en sjour de convalescence, ainsi que les affections survenant au cours dun voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ; Page 4/13
2.4. les suites ventuelles (contrle, complments de traitement, rcidives) dune affection ayant donn lieu un rapatriement prcdent ;
2.5. les consquences des affections / accidents ou lsions bnignes qui peuvent tre traites sur place ;
2.6. les consquences de la grossesse, y compris ses complications, au-del de la 28me semaine et, dans tous les cas, linterruption volontaire de grossesse, laccouchement, les fcondations in vitro et leurs consquences ;
2.7. les consquences :
des situations risques infectieux en contexte pidmique, de lexposition des agents biologiques infectants, de lexposition des agents chimiques type gaz de combat, de lexposition des agents incapacitants, de lexposition des agents neurotoxiques ou effets neurotoxiques rmanents, qui font lobjet dune mise en quarantaine ou de mesures prventives ou de surveillances spcifiques de la part des autorits sanitaires locales et/ou nationales du pays o vous sjournez ;
2.8. votre participation tout sport exerc titre professionnel ou sous contrat avec rmunration, ainsi que les entranements prparatoires ;
2.9. votre inobservation dinterdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des rgles officielles de scurit, lies la pratique dune activit sportive ;
2.10. les consquences dun accident survenu lors de la pratique par vous dun sport arien (y compris, delta-plane, parapente, planeur) ou de lun des sports suivants :
skeleton, bobsleigh, saut ski, alpinisme avec passage en corde, varappe, splologie, saut llastique, parachutisme ;
2.11. les frais non mentionns expressment comme donnant lieu remboursement, ainsi que les frais de restauration et toute dpense pour laquelle vous ne pourriez produire de justificatif.
Au titre de la garantie Frais mdicaux et dhospitalisation ltranger , sont en outre, exclus :
2.12. les frais de cure thermale, dhliothrapie, damaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthtique, les frais de kinsithrapeute ;
2.13. les frais dimplant, de prothse, dappareillage et doptique ;
2.14. les frais de vaccination ;
2.15. les frais rsultant de soins ou traitements ne rsultant pas dune urgence mdicale ;
2.16. les frais rsultant de soins ou de traitements dont le caractre thrapeutique nest pas reconnu par la lgislation franaise.

3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
3.1.
Pour une demande dassistance Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, ds que votre situation vous laisse supposer un retour anticip ou des dpenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent votre disposition 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :
par tlphone au n 01 42 99 02 02
ou au n 33 1 42 99 02 02, si vous tes hors de Fra nce Il vous sera attribu immdiatement un numro de dossier et nous vous demanderons de :
nous prciser votre numro de contrat, nous indiquer votre adresse et le numro de tlphone o lon peut vous joindre, ainsi que les coordonnes des personnes qui soccupent de vous, permettre nos mdecins laccs toutes les informations mdicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
3.2. Pour une demande de remboursement
Afin de bnficier du remboursement des frais avancs par vous avec notre accord, vous devez nous communiquer tous les justificatifs permettant dtablir le bien fond de votre demande.
Les prestations qui nont pas t demandes pralablement et qui nont pas t organises par nos services, ne donnent pas droit remboursement ni indemnit compensatoire.
3.3. Pour la prise en charge dun transport Lorsque nous organisons et prenons en charge un transport au titre de nos garanties, celui-ci est effectu en train 1re classe et/ou en avion classe touriste ou encore en taxi, selon la dcision de notre service Assistance. Dans ce cas, nous devenons propritaires des billets initiaux et vous vous engagez nous les restituer ou nous rembourser le montant dont vous avez pu obtenir le remboursement auprs de lorganisme metteur de ces titres de transport. Lorsque vous ne dteniez pas initialement de billet retour, nous vous demandons le remboursement des frais que vous auriez exposs, en tout tat de cause, pour votre retour, sur la base de billets de train 1re classe et/ou davion en classe touriste, la priode de votre retour anticip, avec la compagnie qui vous avait achemin laller.

4. CADRE DE NOS INTERVENTIONS DASSISTANCE
Nous intervenons dans le cadre des lois et rglements nationaux et internationaux et nos prestations sont subordonnes lobtention des autorisations ncessaires par les autorits administratives comptentes.
Par ailleurs, nous ne pouvons tre tenus pour responsables des retards ou empchements dans lexcution des services convenus la suite dun cas de force majeure ou dvnements tels que grves, meutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou trangre, consquences des effets dune source de radioactivit ou de tout autre cas fortuit.

Assurance annulation

ANNULATION FORMULE 2

1. LOBJET DE LA GARANTIE
Lorsque vous annulez votre rservation, lorganisme ou lintermdiaire habilit de votre voyage peut maintenir votre charge tout ou partie du prix des prestations, appels frais dannulation ; ces frais sont dautant plus levs que la date de dpart est proche. Ils sont calculs selon un barme prcis dans les Conditions Gnrales de vente de votre voyage.
Nous vous remboursons le montant des frais dannulation facturs, sous dduction de la franchise dont le montant figure au tableau des montants de garanties et des franchises.

2. LES VNEMENTS GARANTIS EN CAS DANNULATION
Lannulation, notifie avant votre dpart, doit tre conscutive la survenance, postrieurement la souscription de lassurance, de lun des vnements suivants empchant formellement votre dpart.
2.1. Une incapacit temporaire ou permanente de :
vous-mme, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint, vos frres, soeurs, beaux-frres, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pres, belles-mres, tuteur lgal, ainsi que la personne place sous votre tutelle, directement conscutive :
une maladie ou un accident,
aux suites, squelles, complications ou aggravation dune maladie ou dun accident qui a t constat avant la rservation de votre voyage.
Si vous ne pouvez pas tablir la ralit de cette incapacit ou si les informations fournies ne prouvent pas la matrialit des faits, nous pouvons refuser votre demande.
2.2. Le dcs de :
vous-mme, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint, vos frres, soeurs, beaux-frres, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pres, belles-mres, tuteur lgal, ainsi que la personne place sous votre tutelle,
2.3. Des dommages matriels graves conscutifs :
un cambriolage,
un incendie,
un dgt des eaux,
un vnement climatique,
ncessitant imprativement votre prsence sur place au jour prvu pour votre dpart, pour la mise en oeuvre des mesures conservatoires et des dmarches administratives, et atteignant plus de 50% votre rsidence principale ou secondaire, 2.4. Des dommages graves votre vhicule survenant dans les 48 heures prcdant votre dpart, dans la mesure o celui-ci ne peut plus tre utilis pour vous rendre sur votre lieu de sjour final.
2.5. Votre licenciement conomique ou celui de votre conjoint, condition que la procdure nait pas t engage au jour de la souscription du prsent contrat.
2.6. Lobtention dun emploi de salari ou dun stage rmunr, prenant effet avant ou pendant les dates prvues pour votre voyage, alors que vous tiez inscrit au chmage et condition quil ne sagisse pas dun cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni dune mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
2.7. La modification de la date de vos congs pays par votre employeur. Cette garantie est accorde aux collaborateurs salaris, lexclusion des artisans, des commerants, des membres dune profession librale, des dirigeants ou des reprsentants lgaux dentreprise. Ces congs, correspondant un droit acquis, doivent avoir fait lobjet dun accord pralable linscription au voyage de la part de lemployeur.
Lindemnit est rgle dduction faite de la franchise spcifique figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Cette franchise sapplique galement aux personnes inscrites au voyage en mme temps que vous.
Cette garantie ne sapplique pas quand le souscripteur du prsent contrat est lentreprise qui modifie les congs.
2.9. Une meute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant ltranger, dans la ou les villes de destination ou de sjour.
La garantie vous est acquise en cas dmeute, dattentat ou dacte de terrorisme, lorsque les conditions suivantes sont runies :
lvnement a entran des dommages matriels et corporels dans la ou les villes de destination ou de sjour, le ministre des affaires trangres franais dconseille les dplacements vers la ou les villes de destination ou de sjour, limpossibilit pour lorganisateur de votre voyage de vous proposer un autre lieu de destination ou un sjour de substitution, la date de votre dpart est prvue moins de 30 jours aprs la date de survenance de lvnement, aucun vnement similaire ne sest produit dans la ou les villes de destination ou de sjour, dans les 30 jours prcdant la rservation de votre voyage.
Lindemnit est rgle dduction faite de la franchise spcifique figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Cette franchise sapplique galement aux personnes inscrites au voyage en mme temps que vous.
2.10. Lannulation, pour lun des vnements mentionns cidessus (articles 2.1. 2.9.), dune ou plusieurs personnes inscrites en mme temps que vous et assures au titre du prsent contrat si, du fait de ce dsistement, vous devez voyager seul ou deux.
Cependant, pour les personnes faisant partie du mme foyer fiscal, toutes les personnes assures du foyer fiscal sont couvertes au titre de la garantie Annulation .
IMPORTANT :
En matire de location, notre garantie est accorde la condition que la location soit totalement libre. Lensemble des prestations touristiques couvertes par le prsent contrat, quelles soient complmentaires ou successives, constitue un seul et mme voyage, pour lequel il nest retenu quune seule date de dpart : celle mentionne par lorganisme ou lintermdiaire habilit de votre voyage comme marquant le dbut des prestations assures.

3. LE MONTANT DE LA GARANTIE
Nous vous remboursons, dans la limite des montants indiqus au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant des frais dannulation facturs par lorganisme ou lintermdiaire habilit de votre voyage, en application du barme contractuel figurant dans ses Conditions Gnrales de vente. Concernant les forfaits, les frais de service sont remboursables, selon les mmes conditions, dans la mesure o ils font partie du montant assur, dclar lors de la souscription du prsent contrat. Concernant les vols secs, les frais de service sont remboursables dans leur totalit, dans la mesure o ils font partie du montant assur, dclar lors de la souscription du prsent contrat. Les frais de pourboire, de visa et les autres frais en dehors des frais de service, ainsi que la prime verse en contrepartie de la souscription du prsent contrat ne sont pas remboursables. Notre indemnisation est toujours limite au montant des frais qui vous auraient t facturs si vous aviez inform lorganisme ou lintermdiaire habilit, le jour de la survenance de lvnement.
Une franchise par personne assure, dont le montant figure dans le tableau des montants de garanties et des franchises, est toujours dduite de lindemnit qui vous est due.

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes lensemble des garanties, sont galement exclues les consquences des circonstances et vnements suivants :
4.1. les maladies ou accidents ayant fait lobjet dune premire constatation, dun traitement, dune rechute, dune aggravation ou dune hospitalisation entre la date de rservation de votre voyage et la date de souscription du prsent contrat ;
4.2. les pathologies non stabilises ayant fait lobjet dune constatation ou dun traitement dans les 30 jours prcdant la rservation du sjour ;
4.3. la grossesse et/ou ses complications, au-del de la 28me semaine et, dans tous les cas, linterruption volontaire de grossesse, laccouchement, les fcondations in vitro ;
4.4. loubli de vaccination ou de traitement prventif ncessaire pour la destination de votre voyage ;
4.5. les pidmies, la situation sanitaire locale, la pollution, les vnements mtorologiques ou climatiques ;
4.6. les catastrophes naturelles survenant ltranger ayant pour cause dterminante lintensit anormale dun agent naturel et celles faisant lobjet de la procdure vise par la loi n 82-600 du
13 juillet 1982 ;
4.7. les procdures pnales dont vous feriez lobjet ; 4.8. tout vnement survenu entre la date de rservation de votre voyage et la date de souscription du prsent contrat.

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DANNULATION
En cas de sinistre, vous devez avertir lorganisme ou lintermdiaire habilit de votre voyage de votre dsistement par les moyens les plus rapides (fax, tlgramme, dclaration contre rcpiss) ds la survenance dun vnement garanti empchant votre dpart.
Vous devez nous dclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrs o vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure :
 soit, par tlphone au n 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 8 h 30 18 h 00  soit, par email ladresse :
reglement.assurance@mondial-assistance.fr
 soit, par fax au n 01 42 99 03 25
Pass ce dlai, si nous subissons un prjudice du fait de la dclaration tardive, vous perdez tout droit indemnit.
Nous vous communiquerons les renseignements ncessaires pour effectuer votre dclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier le motif de votre annulation et dvaluer le montant de votre indemnisation.
Si le motif de votre annulation est mdical, vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer les lments mdicaux, sous pli confidentiel, lattention du Mdecin conseil dELVIA.

DOMMAGES AUX BAGAGES - FORMULE 2
1. LOBJET DE LA GARANTIE
1.1.
Disparition et/ou dtrioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels Nous garantissons, dans les limites indiques au tableau des montants de garanties et des franchises, la disparition et/ou la dtrioration accidentelles subies par les bagages, objets et effets personnels emports avec vous ou achets en cours de voyage, et rsultant de :

destruction totale ou partielle,
perte pendant lacheminement par une entreprise de transport, ds lors que les bagages, objets et effets personnels emports avec vous ou achets en cours de voyage, lui ont t confis, vol, sous rserve des dispositions spcifiques au vol des objets de valeur prvues larticle1.2.
Cas particuliers :
Dtriorations accidentelles subies par le matriel photographique ou cinmatographique :
nous garantissons les dtriorations accidentelles subies par le matriel photographique ou cinmatographique lorsque ces objets sont endommags loccasion dun accident corporel subi par vous.
Vol dans un vhicule :
Nous garantissons, suite une effraction de votre vhicule entre 7 heures et 22 heures (heure locale), le vol des objets transports labri des regards dans le coffre.
Le vhicule doit tre non dcapotable, entirement ferm cl, vitres et toit ouvrant clos. Il vous appartient dapporter la preuve de leffraction du vhicule ainsi que la preuve de lheure laquelle le vol a t commis.
1.2. Vol des objets de valeur
Nous garantissons, dans les limites indiques au tableau des montants de garanties et des franchises, le vol des objets de valeur que vous portez sur vous ou que vous utilisez ou que vous avez remis en consigne individuelle ou en dpt au coffre de lhtel.

2. LVALUATION ET LINDEMNISATION DES DOMMAGES
2.1. Montant des garanties Disparition et/ou dtrioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels La garantie est accorde concurrence du plafond par personne assure, figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, pour lensemble des sinistres survenus au cours de la priode dassurance.
Vol des objets de valeur
Lindemnisation en cas de vol des objets de valeur, ne peut excder 50% du montant de la garantie Disparition et/ou dtrioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels .
2.2. Calcul de lindemnit
Lindemnit est calcule sur la base de la valeur de remplacement des objets de mme nature sous dduction de la vtust et dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Elle est estime de gr gr et ne peut jamais excder le montant du prjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects. Nous renonons lapplication de la rgle proportionnelle de capitaux prvue par larticle L 121-5 du Code des assurances.

3. SI VOUS RETROUVEZ LES OBJETS VOLS OU PERDUS
Si vous retrouvez les objets vols ou perdus, vous devez nous en aviser par lettre recommande ds que vous en tes inform :
si nous ne vous avons pas encore indemnis, vous devez reprendre possession de ces objets et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenus quau paiement des dtriorations ou manquants ventuels ; si nous vous avons dj indemnis, vous pouvez opter soit pour le dlaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de lindemnit que nous vous avons rgle, sous dduction des dtriorations ou manquants ventuels.
Toutefois, ds lors que vous ne demandez pas reprendre possession de ces objets dans un dlai de 15 jours compter de la date laquelle vous avez t avis quils ont t retrouvs, nous considrons que vous optez pour le dlaissement.

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes lensemble des garanties, sont galement exclus :
4.1. le vol, la dtrioration, la destruction ou la perte:
conscutif la dcision dune autorit administrative ou linterdiction de transporter certains objets, survenu au cours de dmnagements;
4.2. la destruction totale ou partielle, la dtrioration et la perte des objets de valeur, de quelque nature que ce soit y compris pendant lacheminement par une entreprise de transport;
4.3. les vols commis par votre personnel dans lexercice de ses fonctions;
4.4. les vols commis sans effraction ou avec usage de fausses cls;
4.5. le vol des biens commis dans un lieu non privatif, en labsence de surveillance continue de ces biens;
4.6. la destruction rsultant du vice propre de la chose assure, de son usure normale ou du coulage de liquides, de matires grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurs;
4.7. la destruction dobjets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, en porcelaine, en marbre; 4.8. les pertes, oublis ou objets gars par votre fait ou par celui des personnes vous accompagnant
4.9. les dtriorations rsultant draflures, de rayures, de dchirures ou de taches ;
4.10. les dommages rsultant daccidents de fumeurs ;
4.11. les vols survenus en camping, sous toile de tente ;
4.12. les dommages subis par :
les documents, papiers didentit, cartes de crdit, cartes magntiques, les billets de transport, les espces, les titres et valeurs, les cls, le matriel caractre professionnel, les collections de reprsentant, les marchandises, le matriel mdical et les mdicaments, les denres prissables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac, tout matriel et quipement de ski alpin, de fond ou nautique (skis, monoskis, surfs, wake, btons, chaussures, ), les planches voile, le matriel de golf, les bouteilles de plonge, les vlos, les parapentes, parachutes, ailes volantes, les bateaux, les accessoires automobiles, les objets meublants de caravanes, camping-cars ou de bateaux, les instruments de musique, les objets dart ou de fabrication artisanale, les antiquits, les objets de culte, les objets de collection, les consoles de jeux vidos et leurs accessoires, les vtements et accessoires ports sur vous, les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothses et appareillages de toute nature, sauf sils sont dtruits ou endommags loccasion dun accident corporel grave de lassur, les animaux.

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Vous devez :
En cas de vol : dposer plainte, dans les 48 heures, auprs des autorits de police les plus proches du lieu du dlit.
En cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par crit, par une autorit comptente ou par le responsable ; dfaut par un tmoin.
En cas de perte ou destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire tablir imprativement un constat par le personnel qualifi de cette entreprise.
Dans tous les cas, vous devez :
prendre toutes mesures de nature limiter les consquences du sinistre; nous dclarer le sinistre, par lettre recommande, dans les cinq jours ouvrs o vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; ce dlai est ramen 48 heures en cas de vol.
En cas dinobservation du dlai de dclaration, si nous subissons un prjudice du fait de la dclaration tardive, vous perdez tout droit indemnit ; nous contacter :
 soit, par tlphone au n 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 8 h 30 18 h 00  soit, par e.mail ladresse :
reglement.assurance@mondial-assistance.fr
 soit, par fax au n 01 42 99 03 25
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Nous vous communiquerons les renseignements ncessaires pour vous permettre de constituer un dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votre demande, notamment :
le contrat dassurance ou sa photocopie, le rcpiss du dpt de plainte, le constat de dommage ou perte tabli par le transporteur, les factures originales dachat, de rparation ou de remise en tat, des photographies (pour les objets de valeur), le justificatif de leffraction du vhicule.

INTERRUPTION DE SEJOUR FORMULE 2
1. LOBJET DE LA GARANTIE
Nous garantissons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, le versement dune indemnit, lorsque votre sjour est interrompu ou lorsque votre billet retour na pas t utilis pour lun des motifs suivants :
votre rapatriement mdical, organis par nos soins ou par une autre socit dassistance, votre retour anticip la suite dun vnement couvert par larticle
1.6 de la garantie Assistance aux personnes et organis par nos soins ou par une autre socit dassistance, votre hospitalisation sur place.

2. LE MONTANT DE LA GARANTIE
Lindemnit est proportionnelle au nombre de jours de voyage non utiliss et au nombre de personnes ayant effectivement libr les lieux du sjour. Lindemnit est calcule compter du lendemain du jour o survient lvnement (rapatriement mdical, retour anticip, hospitalisation sur place) qui y donne naissance. Seront dduits de la base de calcul, les frais de dossier, de visa, dassurance, de pourboire, de transport aller et retour, ainsi que les remboursements ou compensations accords par lorganisme de voyage.
Pour les sjours hteliers et croisires Lindemnit est calcule sur la base du prix par personne des prestations terrestres non utilises du sjour assur, dans la limite par personne et par vnement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et dduction faite des remboursements ou compensations accords par les prestataires de votre voyage. Si le sjour a t interrompu par votre hospitalisation sur place, lindemnit est calcule, compter du jour suivant lhospitalisation, sur la base des frais de sjour de vous-mme et de la personne ayant bnfici de la prestation frais dhbergement de la garantie Assistance aux personnes . Lindemnit est calcule dans la limite par personne et par vnement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et dduction faite des remboursements ou compensations accords par les prestataires de votre voyage.
Pour les locations
Lindemnit est calcule sur la base du prix de la location assure, dans la limite par personne et par vnement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, tant entendu que la location doit tre entirement libre. Si le sjour a t interrompu par votre hospitalisation sur place, lindemnit est calcule, compter du jour suivant lhospitalisation, sur la base des frais de location de vous-mme et de la personne ayant bnfici de la prestation frais dhbergement de la garantie Assistance aux personnes . Lindemnit est calcule dans la limite par personne et par vnement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, tant entendu que la location doit tre entirement libre.
Pour les vols secs
Lindemnit est calcule sur la base du prix des billets non utiliss, dans la limite figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Lorsque votre billet davion initial est utilis dans le cadre de votre rapatriement, nous vous indemnisons dans la limite prvue pour les vols secs. Lindemnit verse pour les vols secs ne se cumule pas avec lindemnit pour les sjours hteliers et les locations.

3. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes lensemble des garanties, sont galement exclus :
3.1. les pidmies, la situation sanitaire locale, la pollution, les vnements mtorologiques ou climatiques ;
3.2. les catastrophes naturelles survenant ltranger ayant pour cause dterminante lintensit anormale dun agent naturel et celles faisant lobjet de la procdure vise par la loi n 82-600 du 13 juillet 1982.

4. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Ds lors que vous faites appel notre assistance et que nous vous donnons laccord pour bnficier de votre garantie Interruption de sjour , vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilises du fait de cette interruption :
par tlphone au n 01 42 99 08 83
du lundi au vendredi de 9 h 00 17 h 30 Nous vous communiquerons les renseignements ncessaires pour effectuer votre dclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier votre demande et lvaluation du montant de votre prjudice, notamment :
bulletin dinscription au voyage,
factures de lorganisateur,
et tout autre justificatif notre demande.


ASSISTANCE AUX PERSONNES Option PLONGEE PLUS

1. LOBJET DES PRESTATIONS DASSISTANCE

Ds lors que vous faites appel notre assistance, les dcisions relatives la nature, lopportunit et lorganisation des mesures prendre appartiennent exclusivement notre service Assistance.
1.1. Assistance Rapatriement
Si votre tat de sant ncessite un rapatriement, nous vous assistons de la faon suivante.
Organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un tablissement hospitalier Nous organisons et prenons en charge le retour votre domicile en Europe ou le transport vers ltablissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ou le plus apte prodiguer les soins exigs par votre tat de sant. Dans ce cas, si vous le souhaitez, nous pouvons organiser ensuite, ds que votre tat de sant le permet, le retour votre domicile en Europe.
Organisation et prise en charge du retour dun accompagnant assur et des enfants mineurs Nous organisons et prenons galement en charge, aprs accord de notre service mdical, le voyage dune personne assure se trouvant avec vous sur place pour lui permettre de vous accompagner et/ou le retour au domicile des enfants mineurs qui voyageaient avec vous si aucun membre majeur de votre famille nest prsent sur place leur cot et si votre rapatriement a lieu plus de 24 heures avant la date de leur retour initial.
IMPORTANT :
Les dcisions sont prises en considration de votre seul intrt mdical. Nos mdecins se mettent en rapport avec les structures mdicales sur place et, si ncessaire, avec votre mdecin traitant habituel, afin de runir les informations permettant de prendre les dcisions les mieux adaptes votre tat de sant. Votre rapatriement est dcid et gr par un personnel mdical titulaire dun diplme lgalement reconnu dans le pays o ce personnel mdical exerce habituellement son activit professionnelle. Si vous refusiez de suivre les dcisions prises par notre service mdical, vous nous dchargeriez de toute responsabilit par rapport aux consquences dune telle initiative et perdriez tout droit prestation et indemnisation de notre part. Par ailleurs, nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours durgence, ni prendre en charge les frais ainsi engags.
1.2. Hospitalisation sur place
Prise en charge des frais permettant un membre de votre famille de se rendre votre chevet Si vous tes hospitalis sur place plus de 7 jours, ou plus de 48 heures si vous tes mineur ou handicap et quaucun membre majeur de votre famille ne vous accompagnait pendant votre sjour, nous prenons en charge le trajet aller/retour dun membre de votre famille rest en Europe afin quil se rende votre chevet ; Page 8/13
1.3. Frais mdicaux et dhospitalisation ltranger Dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et sous dduction de la franchise figurant dans ce mme tableau :
Remboursement des frais restant votre charge (hors frais
dentaires)
Si vous engagez hors de France ou hors du pays o vous tes domicili, des frais mdicaux ou dhospitalisation sur prescription mdicale, nous vous remboursons les frais restant votre charge (hors frais dentaires) aprs intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme dassurance ou de prvoyance.
Remboursement des frais dentaires durgence Nous vous remboursons galement les frais dentaires durgence restant votre charge aprs intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme dassurance ou de prvoyance. Pour bnficier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement dun rgime primaire dassurance maladie.
Avance des frais dhospitalisation
En cas dhospitalisation, nous pouvons procder lavance des frais, par rglement direct au centre hospitalier dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
Dans ce cas, vous vous engagez nous rembourser cette avance dans un dlai de trois mois compter de la date de votre retour de voyage. Pass ce dlai, nous serons en droit dexiger, en outre, des frais et intrts lgaux. Nos remboursements et/ou avances cessent le jour o notre service mdical estime que votre rapatriement est possible.
Dans tous les cas, vous vous engagez prsenter votre demande de remboursement auprs de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme dassurance ou de prvoyance auquel vous pouvez prtendre.
1.4. Frais de recherche et/ou de secours Nous vous remboursons les frais de recherche en mer ou en montagne et/ou les frais de secours engags dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Dans le cadre de la pratique de votre activit, nous vous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engags dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.
1.5. Mise disposition dun chauffeur pour le retour de votre voiture Si votre tat de sant ne vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile en Europe et quaucun des passagers qui vous accompagnait ne peut vous remplacer, nous mettons votre disposition un chauffeur pour la ramener votre domicile en Europe par litinraire le plus rapide.
Vos frais dhtellerie, de restauration, de carburant, de page et de stationnement restent votre charge. Cette garantie vous est accorde si votre voiture est en parfait tat de marche, rpond aux rgles du Code de la route national et international et remplit les normes du contrle technique obligatoire.
1.6. Assistance en cas de dcs dune personne assure En cas de dcs dune personne assure, nous organisons et prenons en charge :
le transport du corps du lieu de mise en bire au lieu dinhumation en Europe, les frais funraires, dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les frais supplmentaires de transport des membres assurs de la famille du dfunt ou dune personne assure, laccompagnant, dans la mesure o les moyens initialement prvus pour leur retour en Europe ne peuvent plus tre utiliss du fait de ce dcs.
1.7. Assistance retour anticip
Nous organisons et prenons en charge, dans la mesure o les moyens initialement prvus pour votre retour en Europe ne peuvent pas tre utiliss :
soit votre retour domicile et, si ncessaire, celui des membres de votre famille assurs, et vous accompagnant, soit le trajet aller/retour dune des personnes assures au titre du prsent contrat, et figurant sur le mme bulletin de souscription.
Vous pouvez bnficier de cette prestation dans les cas suivants :
en cas de maladie ou daccident, entranant une hospitalisation durgence, dbutant pendant la dure de votre sjour et engageant le pronostic vital selon avis de notre service mdical, de votre conjoint de droit ou de fait, de lun de vos ascendants, descendants, frres, soeurs, de votre tuteur lgal, de la personne place sous votre tutelle, ne participant pas au voyage ; afin dassister aux obsques, suite au dcs de votre conjoint de droit ou de fait, de lun de vos ascendants, descendants, frres, soeurs, beaux-frres, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pres, bellesmres, de votre tuteur lgal, de la personne place sous votre tutelle, ne participant pas au voyage et vivant en Europe ; en cas de dommages matriels conscutifs un cambriolage, un incendie, un dgt des eaux ou un vnement climatique, rendant votre prsence sur place indispensable pour la mise en oeuvre de mesures conservatoires et des dmarches administratives, et atteignant plus de 50% :
- votre rsidence principale ou secondaire,
- votre exploitation agricole,
- vos locaux professionnels si vous tes artisan, commerant, dirigeant dentreprise ou si vous exercez une profession librale.
1.8. Assistance juridique ltranger
Remboursement des honoraires davocat
Lorsquune action judiciaire est engage contre vous, nous vous remboursons les honoraires de votre avocat, sur prsentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, dans la mesure o :
- le litige nest pas relatif votre activit professionnelle,
- le litige nest pas relatif lusage ou la garde dun vhicule terrestre moteur,
- les faits reprochs ne sont pas, selon la lgislation du pays o vous sjournez, susceptibles de sanctions pnales.
Avance sur cautionnement pnal
Si vous tes incarcr ou menac de ltre, condition que les poursuites dont vous faites lobjet ne soient pas motives par :
- le trafic de stupfiants et/ou de drogues,
- votre participation des mouvements politiques,
- toute infraction volontaire la lgislation du pays o vous sjournez, nous vous avanons, dans la limite indique au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant de la caution pnale lgalement exigible. Dans ce cas, vous disposez dun dlai de trois mois, compter de la mise disposition de la somme, pour nous rembourser cette avance. Pass ce dlai, nous serons en droit dexiger en outre des frais et intrts lgaux.

2. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les exclusions communes lensemble des garanties, sont galement exclus :
Au titre de lensemble des garanties assistance :
2.1. les frais engags sans laccord pralable de notre service Assistance ;
2.2. les consquences des maladies ou blessures prexistantes, diagnostiques et/ou traites, ayant fait lobjet dune hospitalisation continue ou dune hospitalisation de jour ou dune hospitalisation ambulatoire, dans les 6 mois prcdant la demande dassistance ;
2.3. les consquences dune affection en cours de traitement, non consolide pour laquelle vous tes en sjour de convalescence, ainsi que les affections survenant au cours dun voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
2.4. les suites ventuelles (contrle, complments de traitement,
rcidives) dune affection ayant donn lieu un rapatriement prcdent ;
2.5. les consquences des affections / accidents ou lsions bnignes qui peuvent tre traites sur place ;
2.6. les consquences de la grossesse, y compris ses complications, au-del de la 28me semaine et, dans tous les cas, linterruption volontaire de grossesse, laccouchement, les fcondations in vitro et leurs consquences ;
2.7. les consquences :
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des situations risques infectieux en contexte pidmique, de lexposition des agents biologiques infectants, de lexposition des agents chimiques type gaz de combat, de lexposition des agents incapacitants, de lexposition des agents neurotoxiques ou effets neurotoxiques rmanents, qui font lobjet dune mise en quarantaine ou de mesures prventives ou de surveillances spcifiques de la part des autorits sanitaires locales et/ou nationales du pays o vous sjournez ;
2.8. votre participation tout sport exerc titre professionnel ou sous contrat avec rmunration, ainsi que les entranements prparatoires ;
2.9. votre inobservation dinterdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des rgles officielles de scurit, lies la pratique dune activit sportive ;
2.10 les consquences dun accident survenu lors de la pratique par vous dun sport arien (y compris, delta-plane, parapente, planeur) ou de lun des sports suivants :
skeleton, bobsleigh, saut ski, alpinisme avec passage en corde, varappe, splologie, saut llastique, parachutisme ;
2.11 les frais non mentionns expressment comme donnant lieu remboursement, ainsi que les frais de restauration et toute dpense pour laquelle vous ne pourriez produire de justificatif.
Au titre de la garantie Frais mdicaux et dhospitalisation ltranger , sont en outre, exclus :
2.12. les frais de cure thermale, dhliothrapie, damaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthtique, les frais de kinsithrapeute ;
2.13. les frais dimplant, de prothse, dappareillage et doptique ;
2.14. les frais de vaccination ;
2.15. les frais rsultant de soins ou traitements ne rsultant pas dune urgence mdicale ;
2.16. les frais rsultant de soins ou de traitements dont le caractre thrapeutique nest pas reconnu par la lgislation franaise.

3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
3.1. Pour une demande dassistance Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, ds que votre situation vous laisse supposer un retour anticip ou des dpenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent votre disposition 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7 :
par tlphone au n 01 42 99 02 02
ou au n 33 1 42 99 02 02, si vous tes hors de Fra nce Il vous sera attribu immdiatement un numro de dossier et nous vous demanderons de :
nous prciser votre numro de contrat, nous indiquer votre adresse et le numro de tlphone o lon peut vous joindre, ainsi que les coordonnes des personnes qui soccupent de vous, permettre nos mdecins laccs toutes les informations mdicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
3.2. Pour une demande de remboursement
Afin de bnficier du remboursement des frais avancs par vous avec notre accord, vous devez nous communiquer tous les justificatifs permettant dtablir le bien fond de votre demande.
Les prestations qui nont pas t demandes pralablement et qui nont pas t organises par nos services, ne donnent pas droit remboursement ni indemnit compensatoire.
3.3. Pour la prise en charge dun transport Lorsque nous organisons et prenons en charge un transport au titre de nos garanties, celui-ci est effectu en train 1re classe et/ou en avion classe touriste ou encore en taxi, selon la dcision de notre service Assistance. Dans ce cas, nous devenons propritaires des billets initiaux et vous vous engagez nous les restituer ou nous rembourser le montant dont vous avez pu obtenir le remboursement auprs de lorganisme metteur de ces titres de transport. Lorsque vous ne dteniez pas initialement de billet retour, nous vous demandons le remboursement des frais que vous auriez exposs, en tout tat de cause, pour votre retour, sur la base de billets de train 1re classe et/ou davion en classe touriste, la priode de votre retour anticip, avec la compagnie qui vous avait achemin laller.

4. CADRE DE NOS INTERVENTIONS DASSISTANCE Nous intervenons dans le cadre des lois et rglements nationaux et internationaux et nos prestations sont subordonnes lobtention des autorisations ncessaires par les autorits administratives comptentes.
Par ailleurs, nous ne pouvons tre tenus pour responsables des retards ou empchements dans lexcution des services convenus la suite dun cas de force majeure ou dvnements tels que grves, meutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou trangre, consquences des effets dune source de radioactivit ou de tout autre cas fortuit.

DOMMAGES ACCIDENTELS ET VOL DU
MATRIEL DE SPORT OU DE LOISIR
OPTION PLONGEE PLUS

1. LOBJET DE LA GARANTIE
Nous garantissons, dans la limite du montant figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, la disparition et la dtrioration accidentelles subies par :
les biens (matriels, quipements et vtements spcifiques), exclusivement destins la pratique dun sport ou dun loisir, les matriels portatifs de prise de vue ou de son, ainsi que leurs accessoires, qui vous appartiennent ou vous sont lous et qui se trouvent en dehors des locaux que vous occupez titre de rsidence principale ou secondaire, ainsi que de votre lieu de villgiature (htel, location, camping), et rsultant :
dun incendie, dune explosion ou dune implosion, dont lorigine est extrieure ces biens et matriels, de la chute de la foudre, dun dgt des eaux, dun vol, dun vnement climatique, y compris les vnements dclars catastrophes naturelles, dune immersion, dun bris accidentel.

2. LE MONTANT DE LA GARANTIE
Votre matriel de sport ou de loisir est garanti en valeur neuf, cest dire sur la base dune valeur gale celle du remplacement du matriel au jour du sinistre avec des produits actuels de rendement gal, sous rserve des dispositions suivantes :
nous appliquons un abattement sur la valeur de votre matriel de sport ou de loisir lorsquil a un taux de vtust excdant 25%. Ce taux est estim de gr gr ou par expert ; pour les effets dhabillement, les appareils moteur de toute nature, les appareils lectriques et lectroniques, les matriels portatifs de prise de vue ou de son :
- nous calculons le montant de lindemnit sur la base de la facture de rparation ou de remplacement,
- et nous dduisons de ce montant une part de vtust estime forfaitairement sur la valeur de ces biens, remplacs ou rpars, 1% par mois, soit 12% par an avec un maximum de 80%.
Pour chaque sinistre, une franchise, dont le montant figure au tableau des montants de garanties et des franchises, reste votre charge.

3. SI VOUS RETROUVEZ LES OBJETS VOLS
Si vous retrouvez les objets vols, vous devez nous aviser par lettre recommande ds que vous en tes inform :
si nous ne vous avons pas encore indemnis, vous devez reprendre possession de ces objets et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenus qu'au paiement des dtriorations ou manquants ventuels ; Page 10/13 si nous vous avons dj indemnis, vous pouvez opter soit pour le dlaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de l'indemnit que nous vous avons rgle, sous dduction des dtriorations ou manquants ventuels.
Toutefois, ds lors que vous ne demandez pas reprendre possession de ces objets dans un dlai de 15 jours compter de la date laquelle vous avez t avis quils ont t retrouvs, nous considrons que vous optez pour le dlaissement.

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes lensemble des garanties, sont galement exclus:
4.1. les dommages rsultant de tremblement de terre, ruption volcanique, raz de mare ou autre cataclysme, inondation, moins que ces vnements ne soient dclars catastrophe naturelle par arrt interministriel;
4.2.
les consquences rsultant dune utilisation non conforme aux prescriptions du fabriquant;
4.3. les dommages causs au matriel assur au cours de sa rparation, son entretien, sa remise neuf;
4.4. les dommages rsultant du vice propre du matriel assur ou de son usure normale;
4.5. les dommages rsultant de votre ngligence caractrise;
4.6. les dtriorations rsultant draflures, de rayures, de dchirures ou de taches;
4.7. les vols commis par les personnes assures ou par les membres de votre famille (ascendants, descendants,
conjoint) ou commis avec leur complicit;
4.8. les dommages rsultant de perte ou d'oubli du matriel ;
4.9. les dommages dus aux accidents de fumeurs;
4.10. les vhicules terrestres moteur et leurs accessoires, les caravanes et les remorques;
4.11. les embarcations de plaisance voile ou moteur, y compris les jet ski;
4.12. les tuis, botiers, sacs, sacoches ou housses renfermant le matriel de sport ou de loisir;
4.13. les tlphones portables;
4.14. les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothses et appareillages de toute nature;
4.15. le matriel informatique.

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Vous devez :
En cas de vol : dposer plainte, dans les 48 heures, auprs des autorits de police les plus proches du lieu du dlit.
En cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par crit, par une autorit comptente ou par le responsable ; dfaut par un tmoin.
En cas de perte ou destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire tablir imprativement un constat par le personnel qualifi de cette entreprise.
Dans tous les cas, vous devez :
prendre toutes mesures de nature limiter les consquences du sinistre; nous dclarer le sinistre, par lettre recommande, dans les cinq jours ouvrs o vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; ce dlai est ramen 48 heures en cas de vol.
En cas d'inobservation du dlai de dclaration, si nous subissons un prjudice du fait de la dclaration tardive, vous perdez tout droit indemnit ; nous contacter :
 soit, par tlphone au n 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 8 h 30 18 h 00  soit, par e.mail ladresse :
reglement.assurance@mondial-assistance.fr
 soit, par fax au n 01 42 99 03 25
Nous vous communiquerons les renseignements ncessaires pour vous permettre de constituer votre dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votre demande, notamment :
le contrat dassurance ou sa photocopie, le rcpiss du dpt de plainte, le constat de dommage, les factures originales d'achat, de rparation ou de remise en tat, les bons de garantie.

INTERRUPTION DACTIVIT DE SPORT OU DE LOISIR OPTION PLONGEE PLUS

1. LOBJET DE LA GARANTIE

Nous garantissons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, le versement dune indemnit, lorsque vous devez interrompre la pratique de lactivit de sport ou de loisir assure au titre du prsent contrat pour lun des motifs suivants :
rapatriement mdical, organis par nos soins ou par une autre socit dassistance, incapacit temporaire empchant la pratique de lactivit, dfaut ou excs denneigement lorsquil survient entre le 15 dcembre et le 15 avril et entrane la fermeture de plus des deux tiers des remontes mcaniques normalement en service sur le site de votre sjour pendant, au moins deux jours conscutifs, dans les cinq jours qui prcdent votre dpart ou pendant votre sjour, vnement climatique exceptionnel : tempte, ouragan, cyclone vous empchant de pratiquer lactivit prvue pendant le sjour condition que linterruption de lactivit dpasse 3 jours conscutifs.
Cas particulier du ski la montagne :
A la suite du bris accidentel des skis vous appartenant, nous prenons en charge les frais de location dune paire quivalente, pour la dure de votre forfait de remontes mcaniques restant courir.
Constituent un seul et mme forfait dactivit, les forfaits de remontes mcaniques, de cours de ski et de location de matriel rgls par vos soins durant votre sjour.

2. LE MONTANT ET LE MODE DINDEMNISATION
Lindemnit est proportionnelle au nombre de jours de forfait de sport ou de loisir non utiliss. Elle est due compter du jour suivant larrt total des activits garanties. Elle est calcule sur la base du prix total par personne du forfait dactivit, et ce concurrence du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Seront dduits de lindemnit, les frais de dossier, dassurance, de pourboire, ainsi que les remboursements ou compensations accords par lorganisme auprs duquel vous avez achet votre forfait dactivit.

3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Ds lors que vous faites appel notre assistance et que nous vous donnons laccord pour bnficier de votre garantie Interruption dactivit de sport ou de loisir , vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilises du fait de cette interruption :
en appelant le 01 42 99 08 83
du lundi au vendredi de 9 h 00 17 h 30 Nous vous communiquerons les renseignements ncessaires pour effectuer votre dclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier votre demande et lvaluation du montant de votre prjudice, notamment :
bulletin dinscription au voyage,
factures de lorganisateur,
et tout autre justificatif notre demande.

Cette assurance VOYAGE DIFFERE doit obligatoirement être souscrite avec l'assurance ANNULATION.

Tableau des montants de garanties et des franchise :

GARANTIESMONTANTS ET LIMITES DE GARANTIESFRANCHISES OU SEUILS D'INTERVENTION
ANNULATION DU VOYAGE
Suite à la survenance d’un événement prévu par l’option « Garantie Voyage DifféréRemboursement selon les modalités prévues dans votre contrat Multirisque
Exception relative aux contrats « Groupe » : la limitation par événement est levée
Celle prévue dans votre contrat
Multirisque
REPORT DU VOYAGE
Suite à la survenance d’un événement prévu par l’option « Garantie Voyage Différé Remboursement des frais de report de votre voyage (vols secs et forfaits) dans la
limite de 2 500 € par personne assuré
Néant
ANNULATION DES PRESTATIONS TERRESTRES DIVERSES
Remboursement des prestations terrestres réservées en complément d’une prestation de transportDans la limite, par sinistre et par personne assurée, d’un montant maximum de
2 000 €
Néant
CORRESPONDANCE MANQUEE
Remboursement des frais supplémentaires de transport Dans la limite, par sinistre et par personne assurée, d’un montant maximum de
2 000 €
Néant
PROLONGATION DU SEJOUR
Frais de prolongation du séjour :
- frais supplémentaires d’hébergement
- frais divers pour biens de première nécessité, frais de boisson et autres biens nécessaire
Dans la limite, par jour et par personne, pendant 5 jours maximum :
- de 150 €, sur justificatifs
- de 50 €, sans justificatif
12h00
REACHEMINEMENT
Remboursement des frais de votre réacheminementDans la limite, par personne, de 500 €Néant
PROLONGATION DE LA GARANTIE ASSISTANCE AUX PERSONNES
Suite à la survenance d’un événement prévu par l’option « Garanties Voyage Différé » :
•     l’ensemble des garanties « Assistance aux personnes » accordées au titre d’un événement médical (maladie, accident …) est prolongé jusqu’à votre retour effectif.
Les garanties d’assistance prévues au titre de l’option «GARANTIE VOYAGE DIFFERE» ne se cumulent pas avec les garanties d’assistance accordées au titre d’un événement médical


Assureur : Mondial Assistance International
Tour Gallieni II - 36, avenue du Gnral de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

Contrat 303.039 - OPTION GARANTIE VOYAGE DIFFR
Conditions Gnrales complmentaires un contrat Multirisque souscrit auprs de MONDIAL ASSISTANCE

Ces Conditions Gnrales sont un complment votre contrat dassurance Multirisque accordant les garanties ANNULATION et ASSISTANCE AUX PERSONNES
et proposent loption GARANTIE VOYAGE DIFFERE . Elles prcisent les conditions dapplication de loption GARANTIE VOYAGE DIFFERE .
Cette option se compose des prsentes Conditions Gnrales, compltes par vos Conditions Particulires.
Cette option sapplique tous les voyages privs et/ou dplacements professionnels, dune dure maximum de 3 mois conscutifs en fonction du contrat Multirisque souscrit, vendus par lorganisme ou lintermdiaire habilit auprs duquel cette Multirisque avec option GARANTIE VOYAGE DIFFERE est souscrite.
Lisez attentivement vos Conditions Gnrales. Elles vous prcisent nos droits et obligations respectifs et rpondent aux questions que vous vous posez.
Les prestations accordes au titre loption GARANTIE VOYAGE DIFFERE ne se cumulent pas avec les garanties Assistance aux personnes lies un vnement
mdical.

DFINITIONS

Certains termes sont frquemment utiliss dans nos contrats dassurance.
Nous vous invitons vous reporter aux dfinitions prsentes dans les Conditions Gnrales de votre contrat Multirisque souscrit pour votre voyage.

TERRITORIALIT DE VOTRE CONTRAT

La territorialit est celle figurant aux Conditions Gnrales du contrat Multirisque.

LA GARANTIE DE VOTRE CONTRAT

GARANTIE VOYAGE DIFFR

1. LOBJET DE LA GARANTIE

La garantie Voyage Diffr a pour objet dindemniser et dassister lassur en cas dimpossibilit de dpart et/ou retour la date initialement prvue conscutive tout vnement alatoire, extrieur, irrsistible et indpendant de la volont de lassur.
Les garanties dassistance Voyage Diffr ne se cumulent pas avec les garanties dassistance accordes au titre dun vnement mdical.

2. LES EVENEMENTS COUVERTS
Suite la survenance dun vnement indiqu ci-aprs et empchant manifestement votre retour o votre dpart la date prvue, vous bnficiez de lensemble des garanties figurant dans le tableau des montants des garanties et des franchises:
dune tempte,
dun ouragan,
dun cyclone,
dun tremblement de terre,
dun tsunami,
dun glissement de terrain,
dacte de terrorisme*,
dune meute et/ou dun mouvement populaire*,
dune catastrophe cologique,
dune grve soudaine, sans annonce pralable,
dune ruption volcanique,
Ou :
de tout autre vnement alatoire, extrieur, irrsistible
et indpendant de votre volont et de celle de lorganisateur du voyage et/ou de la compagnie arienne, empchant manifestement votre retour o votre dpart la date prvue.
* Si ces vnements sont exclus au titre de la Multirisque pour laquelle le prsent contrat vient en complment, ces vnements sont couverts par le biais du prsent contrat et par drogation aux Conditions Gnrales de la Multirisque
souscrite.

3. LES GARANTIES
3.1. Annulation de voyage
Lorsque vous annulez votre rservation, lorganisme ou lintermdiaire habilit de votre voyage peut maintenir votre charge tout ou partie du prix des prestations, appels frais dannulation ; ces frais sont dautant plus levs que la date de dpart est proche. Ils sont calculs selon un barme prcis dans les Conditions Gnrales de vente de votre voyage.
Nous vous remboursons le montant des frais dannulation facturs suite la survenance dun vnement prvu par prsent contrat, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises de votre contrat Multirisque.
Toutefois, dans le cas dune souscription pour un groupe et par drogation aux Conditions Gnrales de votre contrat Multirisque, si un plafond par vnement est indiqu, il ne sera pas appliqu en cas dannulation suite un vnement prvu par la prsente option.
3.2. Report de voyage
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplmentaires facturs par lorganisme de voyage conscutifs la modification de la date de votre dpart initialement prvue et correspondant une catgorie identique aux prestations du voyage
assur (vols secs et forfaits).
3.3. Annulation des prestations terrestres diverses
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les prestations terrestres pralablement rserves, telles que les excursions, les stages, la location de vhicules, la rservation dun htel
3.4. Correspondance manque
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplmentaires de transport engendrs depuis le lieu o lorganisateur de voyage vous a achemin jusquau lieu de sjour ou de retour initialement prvu.
3.5. Prolongation de sjour
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplmentaires dhbergement, de
restauration, de rafrachissement, de tlphone avec MONDIAL ASSISTANCE
et dachat de biens de premire ncessit, conscutifs lvnement garanti et ceux exposs par les membres de votre famille assurs ou dune personne assure vous accompagnant.
Par biens de premire ncessit, nous entendons effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement lindisponibilit de vos
effets personnels.
3.6. Racheminement
Nous vous remboursons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, vos frais supplmentaires de transport afin de rejoindre votre lieu de retour prcis sur votre titre de transport initial.
3.7. Prolongation de la garantie Assistance aux personnes
Lensemble des garanties Assistance aux personnes accordes au titre dun vnement mdical (maladie, accident ) est prolong jusqu votre retour effectif.

LES GARANTIES DASSISTANCE prvues au titre de loption GARANTIE VOYAGE DIFFERE ne se cumulent pas avec les garanties dassistance accordes au titre dun vnement mdical.

4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES
Nous vous invitons vous reporter aux Conditions Gnrales de votre contrat Multirisque.
Outre les exclusions dj prvues au titre des exclusions gnrales et des exclusions particulires chaque garantie, nous nassurons jamais au titre de loption GARANTIE VOYAGE DIFFERE , les consquences des circonstances et vnements suivants :
4.1. lensemble des frais et des prestations qui incombent lgalement un organisateur de voyage ou un transporteur arien ;
4.2. la dfaillance de votre organisateur de voyage ou de votre transporteur arien ;
4.3. les pidmies ;
4.4. les grves pralablement annonces.

5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE
Nous vous invitons vous reporter aux Conditions Gnrales de votre contrat Multirisque.
Outre les lments indiqus, il vous sera demand de nous communiquer les rfrences du contrat Multirisque avec option GARANTIE VOYAGE DIFFERE souscrit
auprs de MONDIAL ASSISTANCE.
- Garantie Prolongation de la garantie Assistance aux personnes
Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, ds que votre situation vous laisse supposer des dpenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent votre disposition 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :

par tlphone au 01 42 99 02 02
ou au 33 1 42 99 02 02
(si vous tes hors de france)

Il vous sera attribu immdiatement un numro de dossier et nous vous demanderons de :
nous prciser votre numro de contrat,
nous indiquer votre adresse et le numro de tlphone o lon peut vous joindre,
ainsi que les coordonnes des personnes qui soccupent de vous,
permettre nos mdecins laccs toutes les informations mdicales qui vous
concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
Les prestations qui nont pas t demandes pralablement et qui nont pas t organises par nos services, ne donnent pas droit remboursement ni indemnit compensatoire.
- Autres garanties :
Pour les garanties : Annulation de voyage,
Report de voyage,
Annulation des prestations terrestres diverses,
Correspondance manque,
Prolongation de sjour,
Racheminement,
vous devez nous dclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrs suivant votre retour,
sauf cas fortuit ou de force majeure :
> Directement sur notre site internet :
https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr
> ou par tlphone au n 01 42 99 03 95
du lundi au vendredi, de 9h00 18h00
> ou par fax au n 01 42 99 03 25

Pass ce dlai, si nous subissons un prjudice du fait de la dclaration tardive, vous perdez tout droit indemnit.
Nous vous communiquerons les renseignements ncessaires pour effectuer votre dclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier la fermeture de votre aroport de dpart et dvaluer le montant de votre indemnisation, savoir, notamment :
le contrat dassurance ou sa photocopie,
vos titres de transport,
les justificatifs des dpenses supplmentaires que vous avez effectues suite au report de votre dpart ou retour diffr.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

1. LES MODALITS DE SOUSCRIPTION, DE PRISE DEFFET ET DE CESSATION DES
GARANTIES
Le contrat doit tre souscrit le mme jour que la rservation de votre voyage et de la souscription de la formule multirisque.

2. AUTRES DISPOSITIONS
Nous vous invitons vous reporter aux Dispositions Administratives de votre contrat Multirisque souscrit pour votre voyage.

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES

 GARANTIESMONTANTS ET LIMITES DE GARANTIESFRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
ASSISTANCE AUX PERSONNES – Formule 1
· Assistance Rapatriement :
- organisation et prise en charge de votre
retour ou de votre transport vers un
établissement hospitalier
Frais réels 
- organisation et prise en charge du retour
d’un accompagnant assuré et des enfants
mineurs
Frais réelsNEANT
· Hospitalisation sur place :
- prise en charge des frais permettant à un
membre de votre famille de se rendre à
votre chevet :
× trajet aller/retour
Frais réels 
· Frais médicaux et d’hospitalisation à
l’étranger :
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
Par sinistre : 30 €
- remboursement des frais restant à votre
charge (hors frais dentaires)
- 50 000 € 
- remboursement des frais dentaires
d’urgence
- 305 € 
- avance des frais d’hospitalisation- 50 000 €NEANT
· Frais de recherche et/ou de secours :
- frais de recherche
- frais de secours
Dans les limites suivantes :
- par personne assurée et par sinistre :
2 000 €
NEANT
· Mise à disposition d’un chauffeur pour le
retour de votre voiture
Frais de voyage et de salaire du chauffeurNEANT
· Assistance en cas de décès d’une
personne assurée :
- transport du corps
- frais funéraires
- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
· Assistance en cas de décès d’une
personne assurée :
- transport du corps
- frais funéraires
- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
 

- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
 NEANT
· Assistance retour anticipé :
- organisation et prise en charge des frais de
transport
Frais réelsNEANT
· Assistance juridique à l’étranger :
- remboursement des honoraires d’avocat
- avance sur cautionnement pénal
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
- 1 500 €
- 7 500 €
NEANT
ANNULATION – Formule 2
· Suite à la survenance d’un événement prévu
par le contrat
Remboursement des frais d’annulation selon le
barème de frais d’annulation prévu aux conditions
générales de vente de l’organisateur de votre
voyage dans la limite de 10 000 € par personne
assurée et de 50 000 € par événement
Par personne assurée : 30 €
· Suite à la modification de la date des congés par l'employeur
· Emeute, attentat ou acte de terrorisme
25% du montant des frais d’annulation garanti avec
un minimum de 150 €, par personne assurée
DOMMAGES AUX BAGAGES – Formule 2
· Disparition et/ou détérioration accidentelles
des bagages, objets et effets personnels
Indemnisation en valeur de remplacement, sous
déduction de la vétusté, dans la limite de 750 €
par personne assurée et par sinistre. Le montant
maximum de la garantie « Dommages aux
bagages », y compris le « Vol des objets de
valeur » est de 750 € par personne assurée.
Par personne assurée et par sinistre : 30 €
· Vol des objets de valeurIndemnisation en valeur de remplacement, sous
déduction de la vétusté, dans la limite de 50% du
montant de la garantie « Dommages aux
bagages », par personne assurée et par sinistre
INTERRUPTION DE SÉJOUR – Formule 2
· Lorsque votre séjour est interrompu pour
l’un des motifs précisés aux Conditions
Générales :
- séjours hôteliers, locations, croisières.
· Lorsque votre billet retour n’est pas
utilisé pour l’un des motifs précisés aux
Conditions Générales :
- vols secs : billets non utilisés
Versement d’une indemnité proportionnelle au
nombre de jours de voyage non utilisés (transport
non compris), dans les limites suivantes :
- par personne assurée : 10 000 €
- par événement : 50 000 €
Remboursement du billet non utilisé, dans les
limites suivantes :
- 50% du prix du billet d’avion aller/retour
NEANT
ASSISTANCE AUX PERSONNES
Option « PLONGEE PLUS »
· Assistance Rapatriement :
- organisation et prise en charge de votre
retour ou de votre transport vers un
établissement hospitalier
- organisation et prise en charge du retour
d’un accompagnant assuré et des enfants
mineurs
Frais réelsNEANT
· Hospitalisation sur place :
- prise en charge des frais permettant à un
membre de votre famille de se rendre à
votre chevet :
× trajet aller/retour
Frais réels
· Frais médicaux et d’hospitalisation à
l’étranger :
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
Par sinistre : 30 €
- remboursement des frais restant à votre
charge (hors frais dentaires)
- 100 000 € 
- remboursement des frais dentaires
d’urgence
- 305 € 
- avance des frais d’hospitalisation- 150 000 €NEANT
· Frais de recherche et/ou de secours :
- frais de recherche
- frais de secours
Dans les limites suivantes :
- par personne assurée et par sinistre :
13 000 €
NEANT
· Mise à disposition d’un chauffeur pour le
retour de votre voiture
Frais de voyage et de salaire du chauffeur
· Assistance en cas de décès d’une
personne assurée :

- transport du corps
- frais funéraires
- frais supplémentaires de transport des
membres assurés de la famille du défunt ou
d’une personne assurée
Frais réels
Dans la limite, par personne assurée et par
sinistre, de 1 500 €
Frais réels
· Assistance retour anticipé :
- organisation et prise en charge des frais de
transport
Frais réels
· Assistance juridique à l’étranger :
- remboursement des honoraires d’avocat
- avance sur cautionnement pénal
Dans les limites suivantes, par personne assurée
et par période d’assurance :
- 1 500 €
- 7 500 €
DOMMAGES ACCIDENTELS ET VOL DU MATÉRIEL DE SPORT OU DE LOISIR
OPTION « PLONGEE PLUS »
· Disparition et/ou détérioration accidentelles
du matériel de sport ou de loisir
Indemnisation en valeur à neuf (1), dans la limite
de :
- 2 500 € par personne et par période
d’assurance
Par sinistre : 10% du montant des dommages avec
un minimum de 50€
INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE SPORT OU DE LOISIR
OPTION « PLONGEE PLUS »
· Indemnisation en cas d’interruption de la
pratique de l’activité de sport ou de loisir
Versement d’une indemnité proportionnelle au
nombre de jours d’activité non utilisés, dans la
limite de 500 € par personne
NEANT

L’organisateur de votre voyage a mis au point avec 

ELVIA, Société d’assurance de voyages et d’assistance,
Tour Gallieni II, 36 Avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex
Tél. : 01 42 99 29 00 – Fax : 01 42 99 81 99
email : www.mondial-assistance.fr
Entreprise privée régie par le Code des Assurances
B 582 075 438 RCS BOBIGNY

Le contrat n° 303 039

Conditions particulières

Personnes assurées :
Pour la formule 1 : les personnes ayant réservé un séjour via Internet et
sur call-center auprès d’Océanes.com.
Pour la formule 2 : les personnes bénéficiant de la formule 1, et qui en
feront la demande au plus tard le jour de la réservation.
Pour la formule 3 : les personnes bénéficiant de la formule 2 et qui en
feront la demande au plus tard la veille du départ.
Les garanties suivantes vous sont acquises à concurrence des
montants stipulés dans les annexes :
FORMULE 1
Assistance aux personnes.
FORMULE 2
Annulation,
Dommages aux bagages,
Interruption de séjour.
FORMULE 3
Assistance aux personnes « PLONGEE PLUS »,
Dommages accidentels et vol du matériel de sport ou de loisir
« PLONGEE PLUS »,
Interruption d’activité de sport ou de loisir « PLONGEE PLUS ».

Un besoin urgent d’assistance ?
Contactez ELVIA. 24h/24h au 01 42 99 02 02.
Vous devez annuler votre séjour ?
Après en avoir informé Océanes.com,
Contactez ELVIA au 01 42 99 03 95

Assureur : ELVIA (une société du groupe Mondial Assistance)
Tour Gallieni II – 36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

Conditions Générales
Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance,
sont régies par le Code des assurances.
Votre contrat se compose des présentes Conditions Générales,
complétées par vos Conditions Particulières.
Parmi les garanties définies ci-après, celles que vous avez choisies
figurent dans vos Conditions Particulières, selon la formule que vous
avez souscrite et pour laquelle vous avez acquitté la prime
correspondante.
Ces garanties s’appliquent à tous les voyages, privés ou professionnels,
d’une durée maximum de 2 mois consécutifs vendus par l’organisme ou
l’intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
Lisez attentivement vos Conditions Générales. Elles vous précisent nos
droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous
vous posez.

DÉFINITIONS
Certains termes sont fréquemment utilisés dans nos contrats d’assurance.
Nous vous indiquons ci-après la signification qu’il convient de leur donner.

DÉFINITION DES INTERVENANTS AU CONTRAT

ASSURÉ :
- le souscripteur,
- la/les personnes désignées dans vos Conditions Particulières,
à condition que leur domicile fiscal et légal soit situé en Europe.
NOUS : ELVIA, c’est à dire l’assureur auprès duquel vous avez souscrit
votre contrat d’assurance.
SOUSCRIPTEUR : le signataire des Conditions Particulières qui
s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.
VOUS : la ou les personnes assurées. 

DÉFINITION DES TERMES D’ASSURANCE

ÉTRANGER :
tout pays à l’exception du pays où vous êtes domicilié ou
citoyen, de la France et des départements d’outre-mer.
EUROPE : Union Européenne (y compris les collectivités territoriales
d’outre-mer suivantes : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la
Guyane) et Suisse.
FRANCHISE : part du préjudice laissée à votre charge dans le règlement
du sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie
sont précisés au tableau des montants de garanties et des franchises.
MOYEN COURRIER : Europe géographique, Israël, Algérie, Maroc,
Tunisie, Égypte, Soudan, Jordanie, Djibouti, Cap Vert.
ORGANISME HABILITÉ : professionnels du voyage, professionnels du
transport, associations, comités d’entreprise.
PRESCRIPTION : période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est
plus recevable.
SINISTRE : toutes les conséquences dommageables d’un événement
entraînant l’application de l’une des garanties souscrites. Constitue un
seul et même sinistre l’ensemble des dommages procédant d’une même
cause initiale.
SUBROGATION : action par laquelle nous nous substituons dans vos
droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages afin
d’obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées à
la suite d’un sinistre.
TIERS : toute personne physique ou morale, à l’exclusion :
- de la personne assurée,
- des membres de sa famille,
- des personnes l’accompagnant,
- de ses préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions.
VOYAGE : voyage ou séjour d’une durée maximum de deux mois, prévu
pendant la période de validité du présent contrat, et organisé, vendu ou
fourni par l’organisme ou l’intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat
est souscrit.

Au titre de la garantie « Annulation » :
CATASTROPHE NATURELLE : événement provoqué par l’intensité
anormale d’un agent naturel.
FRAIS DE SERVICE : frais exigés lors de la réservation du voyage par
l’organisme ou l’intermédiaire habilité et correspondant à l’élaboration du
dossier de voyage.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE : perte limitée dans le temps de la capacité
fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement, impliquant, au jour
de l’annulation, la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de
l’activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance
médicale matérialisée.

Au titre de la garantie « Dommages aux bagages » :
ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou
à la chose endommagée, constituant la cause du dommage.
ACCIDENT CORPOREL : toute atteinte corporelle non intentionnelle,
provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
ACCIDENT GRAVE : toute atteinte temporaire ou définitive à votre
intégrité physique, constatée médicalement, impliquant la cessation de
toute activité professionnelle ou autre et ayant nécessité un suivi et une
surveillance médicale matérialisée.
BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette
vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos
effets personnels.
OBJETS DE VALEUR : sont considérés comme des objets de valeur, les
bijoux, les objets façonnés avec du métal précieux, les pierres précieuses,
les perles, les montres, les fourrures, les fusils de chasse, le matériel
photographique, cinématographique, informatique et téléphonique
mobile, le matériel d’enregistrement et de reproduction de son,
d’image, ainsi que les accessoires de ces matériels, les objets autres
que les vêtements d’une valeur unitaire supérieure à 500 €.
VÉTUSTÉ :
dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps,
l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre.

Au titre de la garantie « Assistance aux personnes » :
ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la
victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du
dommage.
ACTIVITÉ DE LOISIR : toute pratique d’un sport ou d’un loisir à titre
amateur dans le cadre d’un stage ou d’un forfait d’activité de sport ou
de loisir. N’est pas considéré comme une activité de loisir, toute
compétition à titre amateur ou professionnel, organisée sous l’égide
d’une fédération sportive.
FRAIS DE RECHERCHE : frais des opérations effectuées par les
sauveteurs ou les organismes de secours, autres que vos
compagnons de voyage, se déplaçant spécialement à l’effet de vous
rechercher en un lieu dépourvu de tous moyens de secours organisés
ou rapprochés.
FRAIS DE SECOURS : frais de transport après accident (alors que
vous êtes localisé) depuis le point où survient l’accident jusqu'à
l’hôpital le plus proche.
FRAIS D’HÉBERGEMENT : frais supplémentaires d’hôtel et de
téléphone avec nous, consécutifs à un événement garanti, à
l’exclusion de tous frais de restauration et de boisson.
FRAIS FUNÉRAIRES : frais de première conservation, de
manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au
transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la
législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus
simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à
l’exclusion des frais d’inhumation, d’embaumement et de cérémonie.
FRAIS MÉDICAUX : frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de
consultation et d’hospitalisation prescrits médicalement, nécessaires
au diagnostic et au traitement d’une pathologie.
HOSPITALISATION D’URGENCE : séjour de plus de 48 heures
consécutives dans un établissement hospitalier public ou privé, pour
une intervention d’urgence, c’est à dire non programmée et ne
pouvant être reportée.
IMMOBILISATION : maintien total au domicile consécutif à la visite
d'un médecin et à la délivrance d'un certificat médical.
MÉDECIN : toute personne titulaire d’un diplôme de médecine
légalement reconnu dans le pays où elle exerce habituellement son
activité professionnelle.
MALADIE : toute altération de votre santé constatée par une autorité
médicale compétente.
TRAJET : itinéraire parcouru jusqu’au lieu de destination indiqué sur
le billet ou le bulletin d’inscription au voyage, quel que soit le nombre
de vols empruntés, qu’il s’agisse du trajet aller ou du trajet retour.

Au titre de la garantie « Interruption d’activité de sport ou de
loisir » :

ACTIVITÉ DE LOISIR :
toute pratique d’un sport ou d’un loisir à titre
amateur dans le cadre d’un stage ou d’un forfait d’activité de sport ou
de loisir. N’est pas considéré comme une activité de loisir, toute
compétition à titre amateur ou professionnel, organisée sous l’égide
d’une fédération sportive.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE : perte limitée dans le temps de la
capacité fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement,
impliquant la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de
l’activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance
médicale matérialisée.

TERRITORIALITÉ DE VOTRE CONTRAT
Les garanties « Assistance aux personnes, Interruption de séjour et
Interruption d’activité de sport ou de loisir,» s’appliquent dans le pays
ou les pays visités pendant le voyage organisé par le souscripteur et
qui sont mentionnés au bulletin d’inscription au voyage. Vous êtes
également couvert lors de vos déplacements dans la zone
géographique se rapportant à votre pays de destination. Les autres
garanties de votre contrat s’appliquent dans le monde entier.

LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES
Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque
garantie, nous n’assurons jamais les conséquences des
circonstances et événements suivants :
1. la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements
populaires, les grèves, les prises d’otage, la manipulation
d’armes ;
2. votre participation volontaire à des paris, crimes ou rixes, sauf
cas de légitime défense ;
3. tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de
rayonnement ionisant ;
4. vos actes intentionnels et fautes dolosives, y compris le suicide
et la tentative de suicide ;
5. votre consommation d’alcool, de drogue et de toute substance
stupéfiante mentionnée au Code de la Santé publique, non
prescrite médicalement ;
6. les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à
l’organisateur de votre voyage en application des titres VI et VII
de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les c onditions
d’exercice des activités d’organisation et de vente de séjours,
soit au transporteur, notamment en raison de sécurité aérienne
et/ou de sur–réservation ;
7. votre refus d’embarquer sur le vol initialement prévu par
l’organisme habilité.

 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

1. LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, DE PRISE D'EFFET ET DE CESSATION DES GARANTIES
Le contrat doit être souscrit :
· pour la formule 2 comprenant la garantie «Annulation» : le jour même de la réservation ou au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réservation ; · pour la formule 3 : au plus tard la veille de votre départ.
Les garanties prennent effet :
· pour la garantie «Annulation» : le lendemain à midi du paiement de la prime. Elle cesse dès le début de votre séjour ; · pour la garantie « Assistance aux personnes » : dès que vous avez quitté votre domicile (maximum 48 heures avant la date de départ indiquée aux Conditions Particulières) et, au plus tôt, le lendemain à midi du paiement de la prime.
Elle cesse dès que vous avez rejoint votre domicile et, au plus tard, 48 heures après la date de retour indiquée aux Conditions Particulières ; Page 11/13 · pour toutes les autres garanties : à 0 heure, le jour du départ indiqué aux Conditions Particulières et, au plus tôt, le lendemain à midi du paiement de la prime.
Elles cessent à 24 heures le jour de votre retour indiqué aux Conditions Particulières.
La garantie « Annulation» ne se cumule pas avec les autres garanties.

2. LES ASSURANCES CUMULATIVES
Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, vous devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des Assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix.
Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance.

3. LA SUBROGATION DANS VOS DROITS ET ACTIONS
En contrepartie du paiement de l'indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous possédiez contre tout responsable du sinistre, conformément à l'article L 121-12 du Code des Assurances. Si nous ne pouvons plus exercer cette action, par votre fait, nous pouvons être déchargés de tout ou partie de nos obligations envers vous.

4. LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION À LA SOUSCRIPTION Toute réticence ou fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque est sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances :
· en cas de mauvaise foi de votre part :
par la nullité du contrat ;
· si votre mauvaise foi n'est pas établie :
par une réduction de l'indemnité en proportion de la prime payée par rapport à la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré.

5. LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE
Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

6. LA PRESCRIPTION
Toute action dérivant du contrat d'assurance est prescrite par un délai de 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances. La prescription s'interrompt notamment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par notre société à l’assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à notre société en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ou par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre.

7. L’ÉVALUATION DES DOMMAGES
Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs. Chacun de nous désigne un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert :
les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.
Faute par l'un d’entre nous de nommer son expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du souscripteur. Cette désignation est faite sur simple requête signée de nous ou de l’un d’entre nous seulement, l'autre ayant été convoqué par lettre recommandée. Chacun paye les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, par moitié les honoraires du tiers expert.

8. LE DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES
Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les 10 jours suivant l’accord intervenu entre nous ou la décision judiciaire exécutoire.

9. LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS
En cas de difficultés, consultez d’abord votre interlocuteur habituel.
Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation à :
ELVIA, Direction Technique
Tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
93 175 BAGNOLET Cedex
Si votre désaccord persistait après la réponse donnée par notre société, vous pourriez demander l’avis du médiateur. Les conditions d’accès à ce médiateur vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse cidessus.

10. L’ADRESSE D’ELVIA
ELVIA fait élection de domicile au siège de sa succursale en France :
Tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
93 175 BAGNOLET Cedex
Les contestations qui pourraient être élevées contre ELVIA à l’occasion du présent contrat, sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes notifications devront être faites à l’adresse indiquée ci-dessus.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de toute information vous concernant, qui figurerait dans nos fichiers, en vous adressant à notre siège en France.

12. FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relat ive à la commercialisation à distance des services financiers, aucun droit de renonciation ne s’applique aux polices d’assurance de voyage ou de bagages (article L 112-2-1 du Code des Assurances).

13. L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’organisme chargé du contrôle d’ELVIA est l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, 54 rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.